Bonjour,
notre établissement public administratif (Etat) est affectataire d'un bâtiment et l'occupe avec un service à compétence nationale. Je passe les contrats de maintenance et une partie de la maintenance du bâtiment est à la charge de ce SCN. Le SNC mandate notre établissement pour passer ce marché en même temps que les nôtres mais il n'y a pas de convention de mandat.
Est ce que quelqu'un a un modèle de ce type de convention ?
Je vous en remercie.