AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Février 10, 2014, 09:27:31 AM

Titre: CAO et élections EPCI
Posté par: goran le Février 10, 2014, 09:27:31 AM
La date du conseil d'installation de mon EPCI est fixée au 17/04; la CAO peut elle continuer de fonctionner jusqu'à cette date, alors que certains de ses membres ne seront plus élus dans leur commune ? il me semble que oui, mais je préfère vérifier
Titre: Re : CAO et élections EPCI
Posté par: shorty le Février 10, 2014, 11:29:47 AM
Pour moi oui, il reste en poste jusqu'à installation du nouveau conseil qui remplace le précédent et par la suite nouvelle CAO.

Maintenant politiquement faire une CAO dans ces dates...  :-\
Titre: Re : CAO et élections EPCI
Posté par: le biscuit le Février 10, 2014, 02:31:51 PM
je pense que le CE répond à ta question ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027002396&fastReqId=974621002&fastPos=20