Bonjour,
Je suis questionnée par un notaire qui me demande si un terrain a été classé en zone constructible depuis plus de 18 ans.
Aujourd'hui, le terrain est classé en zone U du PLU.
Ma question porte sur le zonage antérieur : le terrain était classé en zone 1NA. Le règlement de l'époque indique qu'il s'agit d'une zone d'urbanisation future qui admet la réalisation d'opération d'aménagement d'ensemble
Article 1 : les opération d'ensemble telles que lotissement et ensemble de constructions groupées à usage d'habitation sont autorisées.
Est-ce un classement considéré comme constructible sachant que l'article 2 vient bien préciser que les constructions isolées sont interdites ?
Merci pour votre aide.
les zones NA sont constructibles, sous conditions, mais oui, constructibles