Bonjour,
Nous sommes en phase d'achèvement de la procédure de dialogue compétitif. Nous avons réceptionné les offres finales. Ma question est la suivante :
- peut on faire une mise au point dans le cadre d'un dialogue compétitif (je pense que non) ?
- Si la réponse est non, comment procède t on pour parvenir à "mettre au point" malgré tout ?
Il semble notamment que certains points nécessiteraient une révision du montant global et forfaitaire. DOnc nouvel AE ????
Merci de votre aide
up !!!!
aidez moi sioupléééééééééééé !!!
Citation de: sun le Janvier 20, 2009, 12:39:15 PM
Bonjour,
Nous sommes en phase d'achèvement de la procédure de dialogue compétitif. Nous avons réceptionné les offres finales. Ma question est la suivante :
- peut on faire une mise au point dans le cadre d'un dialogue compétitif (je pense que non) ? oui !
- Si la réponse est non, comment procède t on pour parvenir à "mettre au point" malgré tout ?
Il semble notamment que certains points nécessiteraient une révision du montant global et forfaitaire. DOnc nouvel AE ????
Merci de votre aide
Après réception des offres finales :
Attention !
Article 67 VII. alinéa 3 :
"Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire."
Après classement des offres :
Article 67 VIII. alinéa 2 :
"Il peut être demandé au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre ou de confirmer des engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n'ait pas pour effet de modifier des éléments substantiels de l'offre, de fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations."
j'aurais tendance à dire que tant qu'une offre n'a pas été retenue, vous n'êtes pas en phase demise aupoint...dc il est encore possible de préciser même le prix..ce qui me paraitrait plus délicat ds le cadre d'une vraie mise au point...
sous réserve du respect duprincipe d'égalité celà va sans dire...