AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 05, 2014, 03:53:25 PM

Titre: anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Février 05, 2014, 03:53:25 PM
bonjour,

nous avons 3 réponses (offres) pour un concours de maîtrise d'oeuvre.
le secrétariat du concours (en somme les services) n'ouvre que l'enveloppe "prestations" puis la commission technique analyse uniquement l'enveloppe "prestations" rendues anonymes mais n'analyse pas l'enveloppe "prix et projet de contrat" (non ouverte), c'est bien ça ?
Merci.
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: juriste juniore! le Février 05, 2014, 04:02:11 PM
C'est ça mais il faut bien rendre le tout anonyme. Par exemple : projet A, projet B...

Une fois le projet choisi, l'offre sera ouverte devant le jury pour connaitre principalement son prix.
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Février 07, 2014, 11:34:01 AM
+1.

Pour rendre le tout anonyme, soit vous le faites en interne soit vous pouvez demander à un huissier de justice.

Si c'est en interne, pensez à bien recenser et bien numéroter (lettres, couleur, chiffres...) les pièces afin d'éviter les mélanges : je pense surtout pendant le jury où tout ça va circuler et où il peut y avoir un juré qui choississent en mélangeant les documents.
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Pimousse1981 le Mai 15, 2018, 12:19:52 PM
Je remonte un sujet lointain mais question portant sur le concours du DRAM.

Vous demandez à vos soumissionnaires de rendre anonymes leurs pièces (sauf projet de marché) et si certains documents ont échappé à l'anonymat, vous y procédez vous même ?

Pour ma part, un pli non anonyme tel que demandé aurait été écarté !
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ubik le Mai 15, 2018, 12:47:28 PM
Bonjour,

Pour avoir rencontré cette même problématique lors d'un précédent concours : mention de l'identité du groupement du candidat tapie dans un des documents techniques, non modifiable facilement par nos soins, nous avons demandé au mandataire du groupement de corriger le tir en nous adressant cette pièce dûment amendée, avant transmission des dossiers entièrement anonymés à notre comité technique puis en jury.

Comme toujours ce même jeu entre pragmatisme et possibilité de régularisation ou rigorisme procédural, et ce genre de cas est à apprécier suivant les indications que vous avez portées au Règlement du concours.

De notre côté, suivant notre mode opératoire, nous avons opté pour la 1ère solution.
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Mai 15, 2018, 02:20:55 PM
Citation de: Pimousse1981 le Mai 15, 2018, 12:19:52 PM
Pour ma part, un pli non anonyme tel que demandé aurait été écarté !
C'est juridiquement juste.

Cependant, si vous 3 propositions. Vous en éliminez une. Il vous en reste 2. C'est dommage de ne pas discrètement régulariser.

Par contre, une proposition non anonymisable ou avec plein de mentions nominatives, c'est l'élimination. C'est affaire de proportionnalité, un logo à masquer, ça va, 30, non.

Et +1 avec Ubik.

Et j'ajouterai que cette procédure d'anonymat me paraît parfois bien inutile. A tous mes concours, j'ai eu au moins un archi du jury qui disait "ce projet-là est l'archi X, on reconnaît bien son style".
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Tchoum le Avril 26, 2022, 02:46:01 PM
Quid de la tenue d'un comité technique qui prépare une analyse pour le jury?
Est-il possible de transmettre les projets (anonymisé bien sûr) avant la tenue du jury?
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Avril 26, 2022, 03:39:59 PM
Oui on fait
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Avril 26, 2022, 04:42:31 PM
Je confirme.
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Tchoum le Mai 06, 2022, 10:52:51 AM
Possible également de transmettre, de la même manière, aux membres du jury avant la date de tenue du jury?
Titre: Re : anonymat concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Mai 10, 2022, 01:39:51 PM
Je ne me risquerai pas à transmettre les projets avant la tenue du jury. J'aurai trop peur de fuites voire de magouilles éventuelles d'un juré à essayer de savoir de qui est le projet.

Eventuellement, transmettre au jury la proposition d'analyse du comité technique.