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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: klem4402 le Février 05, 2014, 11:53:09 AM

Titre: Reconduction de marché
Posté par: klem4402 le Février 05, 2014, 11:53:09 AM
Petit soucis ce matin, un service a souhaité reconduire un lot d'un marché pour cette année (des besoins). Seul soucis, le lot en question n'avait pas été reconduit la première fois (aucun besoin) . Existe-il une solution pour que le service puisse quand même passer des commandes? Merci d'avance. ;D
Titre: Re : Reconduction de marché
Posté par: mac le Février 06, 2014, 10:48:52 AM
bonjour,

attention : un lot = un marché .  ;)

donc pour ce marché relisez votre CCAP :la reconduction était expresse ou implicite ?

Si implicite : aucun probleme votre marché a été reconduit.

si expresse : votre marché est terminé et il ne vous reste plus qu'à  relancer une consultation pour ce marché.

mais après il y a toujours le tiroir magique ... ::)
Titre: Re : Reconduction de marché
Posté par: Michel le Février 06, 2014, 02:21:16 PM
Citation de: klem4402 le Février 05, 2014, 11:53:09 AM
un lot d'un marché
Qu'est-ce ? que ce truc ? cela n'existe pas  ;D
un lot est un élément de consultation
Un marché est un contrat signé (issu d'un lot de consultation [1lot = 1 analyse , et se retrouve dans 1 marché]


+1
le marché issu de ce lot d'une consultation antérieur avait bien été reconduit il y a un an, même si nous avions égaré le document dans le mauvais tiroir
et cette année, nous le reconduisons également.

Titre: Re : Re : Reconduction de marché
Posté par: Ponta le Février 07, 2014, 11:08:07 AM
Citation de: Michel le Février 06, 2014, 02:21:16 PM
le marché issu de ce lot d'une consultation antérieur avait bien été reconduit il y a un an, même si nous avions égaré le document dans le mauvais tiroir
et cette année, nous le reconduisons également.
Vraiment pas mal ce tiroir magique ;D, je vais m'en faire poser un  ;D ;D ;D