AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: marina le Février 05, 2014, 10:58:29 AM

Titre: BOAMP considéré comme un JAL ?
Posté par: marina le Février 05, 2014, 10:58:29 AM
Bonjour,

J'ai un petit doute soudainement.
J'envisageais de faire paraître un avis de DSP au BOAMP mais BOAMP=JAL ?
Merci.
Titre: Re : BOAMP considéré comme un JAL ?
Posté par: R.J le Février 05, 2014, 11:04:31 AM
Voir ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18680.0).
Titre: Re : BOAMP considéré comme un JAL ?
Posté par: marina le Février 05, 2014, 12:25:47 PM
ok
mais je voulais m'assurer que cette jurisprudence qui considère que BOAMP=JAL était toujours bien d'actualité surtout pour une DSP ?
Titre: Re : BOAMP considéré comme un JAL ?
Posté par: R.J le Février 05, 2014, 12:29:52 PM
Pas connaissance d'un revirement sur ce point. Je n'en verrais pas l'utilité au demeurant.
Titre: Re : BOAMP considéré comme un JAL ?
Posté par: marina le Février 05, 2014, 12:42:52 PM
ok, merci pour ta réponse.