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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pducombi le Février 04, 2014, 12:43:50 PM

Titre: Maitrise d'oeuvre
Posté par: pducombi le Février 04, 2014, 12:43:50 PM
Bonjour,

Soit un marché de maîtrise d'œuvre à lancer pour des travaux de rénovation et d'embellissement d'un mur existant (ouvrage d'infrastructure).
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000 euros HT.
Le service technique veut faire une procédure adaptée avec les missions suivantes confiées: AVP- PRO- ACT- VISA- DET- AOR.

La difficulté c'est qu'il veut que les candidats nous remettent des propositions esthétiques contre versement d'une prime.
Pour l'instant il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.

Je pense qu'il est préférable d'opter pour une procédure restreinte du fait de la prime.
Par contre, il me semble que pour la procédure adaptée, la remise de prestations graphiques est interdite?
Qu'est ce qui pourrait être remis par les candidats dans ce cas?

Merci


Titre: Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: shorty le Février 04, 2014, 01:38:58 PM
Comme tu as dit choix du procédure restreinte (du fait de la prime)
Pour moi rien ne s'oppose à la remise d'une prime, le souci est de cadrer est d'estimer la prestation qui vaudra "prime". Esquisse, maquette, plan détaillé et quel détail.... maquette 3D...
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: Lolila le Février 04, 2014, 02:23:48 PM
c'est possible cf article 49
par contre attention à la compétence pour la détermination du montant de la prime, vous risquez d'avoir besoin d'une délib
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: pducombi le Février 05, 2014, 11:01:20 AM
Merci pour ces retours.
Le service technique me soumet une nouvelle idée. La mairie dispose en interne d'un architecte qui voudrait soumettre sa proposition esthétique au Maire (forme esquisse). Si jamais cette proposition est validée, il souhaite quand même passer un marché de MOE. Mais le MOE travaillerait à partir de la proposition esthétique de la Ville.
Ca me parait un peu étonnant ce montage mais ils me soutiennent mordicus que c'est possible.
Qu'en pensez vous?
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: Lolila le Février 05, 2014, 11:14:28 AM
que ferait précisément le MOE que vous recruteriez ? Sa mission commencerait au DET ?
en infra il n'y a pas de mission de base donc en théorie le découpage est possible, à prendre avec des pincettes.
Etes-vous sûr que la réfection de votre mur c'est de l'infra ?
Surtout qu'en infra, il n'y a pas de mission esquisse.
Titre: Re : Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: TpF le Février 05, 2014, 01:14:32 PM
Citation de: pducombiLa mairie dispose d'un architecte

Bjour Lolila,

Oui c'est possible, à lui l'oeuvre, les honneurs et les royalties
Vous allez facilement trouver un Moe Infra pour les basses besognes, les soucis pour réaliser le truc et porter les responsabilités au moindre coût.

J'en sors et ne suis pas prêt de retourner dans ce type de piège.
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Février 05, 2014, 07:58:09 PM
pourquoi des royalties ? c'est sur son temps de travail, non ? ou il prendra des congés sans solde ?