Bonjour à tous,
Suite à un AOO infructueux ( offres inacceptables) le marché a été relancé en procédure négociée ( un seul tour de prévu). Les offres finales ont été remises et on constate qu'un candidat a remis un montant figurant dans l'AE qui diffère de celui figurant en annexe décomposition des prix et dans la DPGF. Il s'agit d'une erreur manifeste car le montant de l'AE ne prend en compte que la rémunération d'un seul cotraitant sur 4.
Si on applique strictement le RC c'est le montant de l'AE HT qui prévaut, mais cette offre n'est économiquement pas viable, pour reprendre les termes de la jurisprudence du 21/09/2011 "il s'agit d'une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue".
Dans tous les cas le candidat ne peut être attributaire, si on prend le montant HT figurant dans l'AE, il s'agit d'un montant erroné et il ne maintiendrait certainement pas son offre, si on prend le montant de l'annexe à l'AE et la DPGF, ce montant ne lui permettrait pas de se classer en tête.
Pour savoir quel montant retenir dans le cadre de l'analyse des offres, je pensais envoyer le formulaire OUV6 " demandes de précision". Cependant, le code n'évoque clairement les demandes de clarifications que pour les AOO ou les dialogues compétitifs. Est-ce exclus pour les marchés négociés? Sachant que nous n'avons pas prévu d'autre tour de négociation, que peut-on faire?
Autre question, auriez-vous directement considéré l'offre comme étant irrégulière et procédé à son élimination sans demande de précision?
Merci pour vos réponses.
pour répondre à ta question, nous avons eu ce problème, la société avait rajouté un montant à la main dans son AE, afin de ne pas la rejeter nous lui avons demandé de précisé son offre, car il était évident que nous étions dans le cadre d'une erreur matérielle, et dans ton cas, tu peux lui demander des précisions, car dans notre cas, il n'a pas voulu modifier et on l'a rejeté pour irrégularité, il nous a balancé un référé précontractuel dans la figure, nous l'avons gagné sur le principe d'égal traitement des candidats, car cela suivait une phase de négociation, et on avait été clair sur les réponses à nous retirer, en tenant compte de l'offre modifié à la main de la société c'était aller à l'encontre des règles du cmp et cela pouvait dénaturer l'égalité de traitement avec les autres candidats qui eux avaient joué le jeu.
Donc pour l'avoir vécu, je te conseille de lui faire préciser son offre, et qu'il la corrige pour qu'elle soit en adéquation avec les documents transmis, après il y a quand même une histoire sur la malhonnêteté de la société je trouve, car vous dites qu'elle ne maintiendrait pas forcément son offre si elle devait tenir compte des 4 co-traitants, donc cela peut aussi s'entendre d'une erreur volontaire de la société dans le but de gagner, donc cela pourrait être rejeté pour irrégularité aussi.
A vous de jaugezr la situation.
Merci pour ta réponse. Cela me conforte dans le courrier que j'ai envoyé, je lui ai demandé de préciser son offre afin de savoir quel montant retenir. Cela dit je pense que le code présente également la faiblesse de ne pas indiquer noir sur blanc que les offres remises après une négociation peuvent elles aussi faire l'objet de demande de précision à l'instar des AOO ou Dialogue compétitif.
Citation de: crocrodile le Février 04, 2014, 10:43:34 AM
Merci pour ta réponse. Cela me conforte dans le courrier que j'ai envoyé, je lui ai demandé de préciser son offre afin de savoir quel montant retenir. Cela dit je pense que le code présente également la faiblesse de ne pas indiquer noir sur blanc que les offres remises après une négociation peuvent elles aussi faire l'objet de demande de précision à l'instar des AOO ou Dialogue compétitif.
à mon sens, rien n'empêche de le préciser dans le RC ;)
Bien vu :D
Citation de: crocrodile le Février 04, 2014, 08:59:16 AM...le marché a été relancé en procédure négociée ( un seul tour de prévu).
En fait il semble que vous utilisez la procédure négociée comme un appel d'offres allégé.
C'est fréquent mais cela entraîne quelques problèmes :
- légalité de la pratique : je crois me souvenir que D. Fausser avait fait un assez long post sur ce point sur l'ancien forum où il soutenait que cela était illégal ;
- perte des avantages de la procédure négociée dont notamment la possibilité de modifier les offres sous réserve naturellement du maintien de l'égalité de traitement.
La question qui se pose c'est de savoir si la souplesse d'une procédure négociée permet de modifier une offre alors qu'on a demandé de remettre l'offre finale. Et je n'en suis pas convaincue. Même si nous avions opté pour plusieurs tours de négociation, il peut arriver qu'au dernier tour l'offre fasse l'objet d'une incohérence suite à une erreur volontaire ou pas.
Je pense que même dans le cadre d'une procédure négociée, si on se retrouve dans une erreur matérielle, il paraît évident à mon sens de faire corriger la société, en fonction de sa réponse dépendra le classement que vous êtes en train de faire. Il serait préjudiciable pour vos services de prendre le risque de le rejeter pour irrégularité (même si les faits peuvent l'attester), car les sociétés sont devenues bien plus procédurière qu'auparavant, donc cela vous coûte un échange avec la société, et vous sécurisez votre procédure pour le coup.
Citation de: crocrodile le Février 04, 2014, 08:59:16 AM
Dans tous les cas le candidat ne peut être attributaire, si on prend le montant HT figurant dans l'AE, il s'agit d'un montant erroné et il ne maintiendrait certainement pas son offre, si on prend le montant de l'annexe à l'AE et la DPGF, ce montant ne lui permettrait pas de se classer en tête.
dans tous les cas, vous ne retenez pas l'offre...
le PA n'est jamais tenu de demander des précisions (sous réserve égalité de traitement) tout en étant tenu par l'obligation de loyauté contractuelle: tu rejettes l'offre au titre de la combinaison de ces 2 règles...aucun risque juridique
soit tu demandes une précision: la rectification: le prix rectifié ne pourra résulter que de la DPGF: il ne sera pas retenu....aucun risque juridique
+1 le biscuit