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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: afeco le Janvier 20, 2009, 11:25:59 AM

Titre: Communication sur les acquisitions et cessions
Posté par: afeco le Janvier 20, 2009, 11:25:59 AM
Comme tous les ans, le Conseil Municipal doit être informé des transactions qui se sont opérées sur son territoire durant l'année passée.

Nous avons une ZAC avec son budget et nous avons vendu des terrains sur cette ZAC. Je communique aussi ou l'obligation ne concerne que le budget principal ?
Titre: Re : Communication sur les acquisitions et cessions
Posté par: Coccy le Janvier 20, 2009, 11:47:55 AM

moi, je communique tout!