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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: dédé la terreur le Janvier 20, 2009, 09:59:59 AM

Titre: assurance domm ouvrage
Posté par: dédé la terreur le Janvier 20, 2009, 09:59:59 AM
bonjour,

je suis nouvelle sur le site mais j'apprends plein de choses...

mais là j'ai une question un peu ennuyeuse concernant l'assurance dommage ouvrage . Est-elle obligatoire pour un organisme public (EPA) ?

merci pour votre aide !
Titre: Re : assurance domm ouvrage
Posté par: KRAN le Janvier 20, 2009, 10:07:58 AM
http://www.maires17.asso.fr/spip.php?article379