Bonjour pour un marché d'une durée d'un an à compter de la notification , si la notification a lieu le 01/02/2013, le marché est il exécutoire jusqu'au 31/01/2014 ou 01/02/2014 ?
Merci d'avance de vos réponses avec éventuelles justifications.
1 an c'est 1 an et pas 1 an et 1 jour !
donc fin au 01/02/2014 - 1jours = 31/01/2014
pour la justification, b'en alors là . . . ;D
éventuellement comment justifier que 1+1=2 ? ha ! oui, en précisant la base de calcul prise
en base 10 1+1=2 (en base 5 aussi, ...)
mais en base 2 : 1+1=0 !
alors voyez votre contrat (marché) pour savoir dans quelle base de calcul vous devez calculer ;D
j'espère que vous avez bien écrit cette précision dans le contrat (marché) :D
je m'aperçois que je ne précise jamais la base de calcul ::) faut que je modifie mes habitudes !
"pour l'exécution du contrat, par défaut il sera toujours effectué les calculs opératoires en base 10
et pour les dates, il est retenu l'usage du calendrier . . . du pape grégoire
+1 Michel
C'est toujours le jours qui précède la date anniversaire de la notification du marché.