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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Janvier 28, 2014, 08:19:13 AM

Titre: Composition du jury : le 1/3 de moe
Posté par: zoran le Janvier 28, 2014, 08:19:13 AM
Bonjour à tous,

Dans le cadre de la composition d'un jury, l'article 24 précise qu'un tiers des membres du jury doivent avoir la même qualification que celle exigée pour les candidats.

Ma question est la suivante: ces membres ayant la même qualification sont obligatoirement des personnalités du privé? Ou alors est-ce que des ingénieurs territoriaux d'autres collectivités peuvent faire l'affaire?

Merci pour votre aide.

A+
Titre: Re : Composition du jury : le 1/3 de moe
Posté par: Raspoutine le Janvier 28, 2014, 10:43:16 AM
Pourquoi pas, le texte ne dit qu'il s'agit obligatoirement de privé, simplement il faudra que vous puissiez justifier de la qualification adéquat du MOE d'une autre collectivité
Titre: Re : Composition du jury : le 1/3 de moe
Posté par: zoran le Janvier 28, 2014, 12:34:01 PM
Ok merci beaucoup! Ca m'arrange, ce sera plus simple à trouver!!

A+