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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: crocrodile le Janvier 27, 2014, 04:14:35 PM

Titre: Article 56 du CMP
Posté par: crocrodile le Janvier 27, 2014, 04:14:35 PM
Bonjour à tous,

Petit doute et du coup petite question : l'article 56 du CMP précise que "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.". Concrètement, dans le cas d'une procédure restreinte,si un candidat (admis à remettre une offre) a remis sa candidature sur notre profil d'acheteur, doit-il également remettre son offre sur ce même profil ? A l'inverse, un candidat admis à remettre une offre doit-il remettre son offre en version papier si sa candidature a été remise en version papier?  En première phase, aucun des candidats admis à remettre n'a dématérialisé sa candidature, du coup je me demandais s'il fallait que je supprime du RC les modalités de dématérialisation de l'offre.

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Article 56 du CMP
Posté par: speedy le Janvier 27, 2014, 04:25:08 PM
Citation de: crocrodile le Janvier 27, 2014, 04:14:35 PM
Bonjour à tous,

Petit doute et du coup petite question : l'article 56 du CMP précise que "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.". Concrètement, dans le cas d'une procédure restreinte,si un candidat (admis à remettre une offre) a remis sa candidature sur notre profil d'acheteur, doit-il également remettre son offre sur ce même profil ?
oui
A l'inverse, un candidat admis à remettre une offre doit-il remettre son offre en version papier si sa candidature a été remise en version papier?
oui
  En première phase, aucun des candidats admis à remettre n'a dématérialisé sa candidature, du coup je me demandais s'il fallait que je supprime du RC les modalités de dématérialisation de l'offre.
vous semblez être en MN
perso je ne change pas le RC mais j'indiquerais dans la Lettre de consultation personnalisée

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Article 56 du CMP
Posté par: crocrodile le Janvier 27, 2014, 04:31:38 PM
Merci pour votre réponse :)