Bonjour,
Pour un marché de fourniture et installation de câblages de liaisons de type courants faibles, je suis confronté au problème de l'allotissement géographique.
J'ai deux zones géographiques éloignées de 50 km environ.
Le service soutient qu'allotir ne sert à rien car ce sont de grosses entreprises qui vont répondre, mais surtout parce qu'il n'est pas en mesure de définir à quel endroit auront lieu les travaux (Ex : en 2014, on travaillera sur la zone A à 90 % du temps ; en 2015 ce sera peut-être le contraire ; et en 2016 et 2017, on ne sait pas encore).
Je ne vois pas bien comment m'appuyer sur l'article 10 du CMP pour aller dans le sens du service.
Qu'en pensez vous ???
Que "peut-être" et "on ne sait pas" ne sont pas des termes exprimant une définition de besoin et que le seul marchés pouvant être passé en l'état concerne 2014.
Fondamentalement je pense que ce sera difficilement défendable de déroger à la règle de l'allotissement.
Citationcar ce sont de grosses entreprises qui vont répondre
Ça c'est certain, surtout si le marché est ficelé de manière à exclure les candidatures potentielles de petites entreprises. L'allotissement est justement un dispositif permettant de ne pas exclure les "petits".
Et comme le dit RJ les "peut-être" "on ne sait pas" et autre hypothèses du même genre conduiront inéluctablement le juge, en cas de litige, à dire que le marché ne décrit qu'insuffisamment le besoin, voir même à l'absence de besoin exprimé.
Comme dit plus haut, vous allez dénaturer la mise en concurrence, et empêcher en définitive les PME d'y repondre. L'allotissement est la règle , le marché global l'exception.
Enfin, je ne vois pas en quoi allotir changerait quelque chose dans votre dossier, j'ai plus l'impression que votre service technique n'a pas envie de rédiger deux CCTP, car pour tout vous dire, vous sécurisez tout en ayant la possibilité que ce soit une grosse société qui récupère les deux lots.
Et comme a dit R.J, ne pas laisser planer de doute dans votre estimation du besoin, l'important c'est 2014.
Vos arguments ont porté leur fruit, il va finalement y avoir un allotissement !
Merci à tous :)