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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 27, 2014, 11:10:19 AM

Titre: Attestation fiscale et sociales
Posté par: marina le Janvier 27, 2014, 11:10:19 AM
Bonjour,

Je viens de recevoir des offres avec des attestations fiscales et sociales pour l'année 2012 : une seule présente des documents pour l'année 2013.
Dois-je demander le NOTI2 année 2013 ?
merci.
Titre: Re : Attestation fiscale et sociales
Posté par: speedy le Janvier 27, 2014, 02:44:25 PM
à priori oui même si traditionnellement on accepte une tolérance en janvier, surtout si vous êtes en analyse vous demanderez celle de 2013 au gagnant