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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: NIKAL le Janvier 24, 2014, 10:22:51 AM

Titre: Montage marché à bon de commande multi-attributaire
Posté par: NIKAL le Janvier 24, 2014, 10:22:51 AM
Bonjour,

J'ai un marché concernant la réalisation d'inventaires écologiques à lancer.

Le marché concerne 12 sites. Le coût moyen d'un inventaire est de 3 500 € HT.

J'avais dans l'idée de faire un marché à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires).

Je souhaite indiquer un prix unitaire par site. (12 prix dans le BPU donc) et commander au moins cher des trois titulaires.

Est-ce possible?
Titre: Re : Montage marché à bon de commande multi-attributaire
Posté par: favdb le Janvier 24, 2014, 10:56:29 AM
Donc marché à bon de commande (une commande par site) multi-attributaire, pas de pb de mon point de vue. La règle d'attribution du BDC est à préciser (remise en concurrence pour chaque BDC entre les 3 attributaires avec comme unique critère le prix, ou tour de rôle, ou/et maximum attribuable par attributaire). J'ai déjà fait un marché de ce type (formation 15 lots, 5 attributaires maxi par lot, remise en concurrence systématique pour chaque commande entre les attributaires), le résultat, outre la réactivité et la qualité qui était au rendez-vous, un gain notable en matière de transparence que les attributaires, comme ceux qui ne l'étaient pas, ont beaucoup apprécié. Mise au point il y a trois ans, cette formule a été renouvelé depuis chaque année. Beaucoup de boulot au départ mais après ça roule sans problème, et c'est finalement plus facile pour les services utilisateurs.
Titre: Re : Montage marché à bon de commande multi-attributaire
Posté par: Lolila le Janvier 24, 2014, 11:05:13 AM
Citation de: favdb le Janvier 24, 2014, 10:56:29 AM
La règle d'attribution du BDC est à préciser (remise en concurrence pour chaque BDC entre les 3 attributaires avec comme unique critère le prix, ou tour de rôle, ou/et maximum attribuable par attributaire)
En marché à bons de commande multi-attributaire il faut indiquer la règle de ventilation des MBC
En revanche la remise en concurrence pour chaque bons de commande est interdite : si on veut remettre en concurrence, on fait un accord-cadre

Citation de: NIKAL le Janvier 24, 2014, 10:22:51 AM
Je souhaite indiquer un prix unitaire par site. (12 prix dans le BPU donc) et commander au moins cher des trois titulaires.
Pourquoi pas mais j'ai du mal à voir le gain que vous allez réaliser vu le montant unitaire et global du marché
Ne serait-ce pas plus simple pour vous de faire 2 ou 3 lots par groupe géographique par exemple, avec un prix forfaitaire ?
Titre: Re : Montage marché à bon de commande multi-attributaire
Posté par: favdb le Janvier 24, 2014, 11:13:15 AM
"on fait un accord-cadre"

Question de terminologie, c'est effectivement un AC, l'appellation MBC que j'ai utilisé est simplement un raccourci pas forcément juste.
Titre: Re : Montage marché à bon de commande multi-attributaire
Posté par: chrine le Janvier 24, 2014, 11:17:57 AM
vous pouvez éventuellement indiquer une règle de répartition des bons de commande du style :
en fonction du site choisi, le bdc sera adressé au titulaire le moins cher sur cette ligne du BPU.

pour ce type de marché, on fonctionne avec pourcentage du  mini/maxi pour chaque titulaire :
le 1er du classement obtient 50 % des commandes
le 2e obtient 30 % des commandes
le 3e obtient 20 % des commandes
c'est assez souple et cela permet de "choisir" avec lequel on souhaite passer commande.