SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: breizhwave le Janvier 20, 2009, 08:03:16 AM
Titre: composition du jury de concours d'architecte
Posté par: breizhwave le Janvier 20, 2009, 08:03:16 AM
le président du jury de concours est-il forcément le président de la commission d'appel d'offres ?
Titre: Re : composition du jury de concours d'architecte
Posté par: bellecourgette le Janvier 20, 2009, 08:57:08 AM
Ce sont les mêmes règles qui s'appliquent à l'un et à l'autre : l'exécutif de la collectivité qui est Pst de droit. Reste la délégation.