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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shalashaska le Janvier 23, 2014, 11:18:56 AM

Titre: droit paiement direct 600€ TTC et autoliquidation
Posté par: Shalashaska le Janvier 23, 2014, 11:18:56 AM
Tout est dans le titre.. Les ST ont droit au paiement direct à partir de 600 € TTC..Mais maintenant avec l'autoliquidation?
Ils doivent calculer en TTC pour savoir si ils y ont droit et ensuite nous faire un DC4 avec uniquement le montant H.T?
Titre: Re : droit paiement direct 600€ TTC et autoliquidation
Posté par: speedy le Janvier 23, 2014, 01:40:46 PM
oui,
Titre: Re : droit paiement direct 600€ TTC et autoliquidation
Posté par: Shalashaska le Janvier 23, 2014, 01:54:29 PM
Merci speedy..encore un truc qui simplifie les choses.. ::)
Titre: Re : droit paiement direct 600€ TTC et autoliquidation
Posté par: speedy le Janvier 23, 2014, 07:32:40 PM
ouais, çà c'est relativement simple mais alors les avances avec une part présentée comme étant de la TVA comme exigé par notre TPM .....
Titre: Re : droit paiement direct 600€ TTC et autoliquidation
Posté par: Shalashaska le Janvier 24, 2014, 02:16:12 PM
Cette autoliquidation va être une galère à gerer.. je vois déjà d'ici la tête des DC4..