Je réfléchis à la simplification de nos conditions générales.
Serait-il pertinent (je le pense) et juridiquement viable d'inclure des schémas de procédure pour expliquer certains articles.
Par exemple : le solde du marché (Projet de décompte final, décompte final, décompte général, réserves...)
Citation de: fanchic le Janvier 23, 2014, 11:15:57 AM
Je réfléchis à la simplification de nos conditions générales.
Serait-il pertinent (je le pense) et juridiquement viable d'inclure des schémas de procédure pour expliquer certains articles.
Par exemple : le solde du marché (Projet de décompte final, décompte final, décompte général, réserves...)
C'est une bonne idée d'être pédagogue (et compréhensible par les entreprises ::)).
Je mettrai des mots sur les flèches (entre 2 bulles) pour que l'on sache bien ce qu'elles impliquent.
Et je mettrai en référence l'article du CCAG... pour en cas de litige, avoir plus de matière.
CitationEt je mettrai en référence l'article du CCAG... pour en cas de litige, avoir plus de matière.
Pas de référence au CCAG chez nous même si la majorité des clauses paraphrasent le CCAG
Une BD ? ;D