Bonsoir,
Nous sommes très très impuissant face à une entreprise qui ne réagit pas malgrè les OS de constat de jours de retard et affichage montant des pénalités contractuelles.Elle ne fournit même pas le programme d'execution.
c'était déja très tendu dans notre calendrier et là ça devient la catastrophe.
Il est donc envisagé la situation extrême de résiliation aux torts du titulaire.
peux-ton se dispenser d'une nouvelle mise ee concurrence et pendre directement le 2ème du rang de classement?
Bref est-on dans un cas d'urgence
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Malheureusement vous ne pourrez pas prendre le deuxième car votre marché est notifié et que les autres entreprises ont reçu une lettre de non retenu qui les délie de leur offre.
Il ne reste plus qu'à relancer. Ou à l'extrême, il vous reste l'exécution au frais t risques si résiliation à tort, mais là ça se complique vraiment et c'est une usine à contentieux.
plutôt d'accord avec l'avis précédent. A voir si vous ne trouvez pas une "petite ligne" dans le CMP pour les marchés négociés qui vous permettrez une relance plus soft, mais de mémoire je ne crois pas que cela existe.
Le marché étant notifié, les lettres aux candidats évincés étant envoyées, les candidats ne sont plus liés par aucune offre et une nouvelle consultation s'impose donc. c'est en tout cas mon avis.
(Bien évidemment cela après la résiliation).
Concernant l'éxé aux frais et risques, si vous maîtrisez bien votre CCAG, et que vous avez suivi toutes les étapes (délais de 15 jours, réserves, blablablabla) , et que vous êtes donc certains de votre risque juridique minime , vous pouvez essayer. Dans ce cas par contre, il me semble (à vérifier), que vous pouvez faire appel au second de votre consultation initiale par exemple.
en aucun cas vous ne pouvez passer au second !
cette possibilité est réservée au seul cas de non transmission des documents de l'art 46
et le cas spécial rarissime de deuxième réunion de CAO qui se serait prononcée la première fois sur un dossier comportant des erreurs si la 2° fois se se fait avant le courrier aux non retenus .... donc exit également pour ce cas ....
Citation de: speedy le Janvier 23, 2014, 07:11:59 AM
en aucun cas vous ne pouvez passer au second !
Sauf si exé aux frais et risques, non? il faut bien aller chercher une entreprise quelque part. et le fait de prendre le 2nd à une consultation, même s'ils changent ses prix car il n'est plus lié par son offre, est tout de même gage d'assurance (puisque vous l'avez classé second intialement)
Avez-vous mis en demeure la société pour caractériser la faute de cette dernière, car il est quand même important d'agir de la sorte avant de résilier au tort de la société.
Après pourquoi ne pas lancer une mesure d'urgence pour ce cas bien précis, vous avez une argumentation qui peut tenir la route, surtout lorsque la société vous empêche de realiser vos prestations, que vous êtes dans l'impossibilité de suivre à nouveau la durée d'une procédure, je pense qu'en explicitant une situation gravissime et en mettant en évidence que tout ce qui se passe s'est réalisé indépendemment de votre volonté.
Citation de: Virkiel le Janvier 23, 2014, 12:14:16 PM
Avez-vous mis en demeure la société pour caractériser la faute de cette dernière, car il est quand même important d'agir de la sorte avant de résilier au tort de la société.
Après pourquoi ne pas lancer une mesure d'urgence pour ce cas bien précis, vous avez une argumentation qui peut tenir la route, surtout lorsque la société vous empêche de realiser vos prestations, que vous êtes dans l'impossibilité de suivre à nouveau la durée d'une procédure, je pense qu'en explicitant une situation gravissime et en mettant en évidence que tout ce qui se passe s'est réalisé indépendemment de votre volonté.
+1 pour la caractérisation, c'est un prélable bien évidemment. + cf vérifier CCAG etc.
Concernant le caractère d'urgence, ou d'imprévu, attention la préf et le juge sont plutôt sévère sur le sujet. Je dis n'importe quoi mais par exemple faire passer un avenant pour imprévision sur un chantier sur une plage normande parcequ'on a retrouvé un obus n'est pas de l'imprévision ("non quoi sans déc y'a eu un bombardement en 44????"). Bref, je m'éloigne un peu, mais bien étudier la question.
CitationSauf si exé aux frais et risques, non? il faut bien aller chercher une entreprise quelque part. et le fait de prendre le 2nd à une consultation, même s'ils changent ses prix car il n'est plus lié par son offre, est tout de même gage d'assurance (puisque vous l'avez classé second intialement)
Non, la résiliation aux F&R nécessite la passation, dans les règles, du marché.
Vous pouvez par contre intégrer les frais de passation du marché de substitution au débit du titulaire défaillant
Tout comme les coûts induits par le retard pris en raison de la défaillance
Citationmais là ça se complique vraiment et c'est une usine à contentieux.
Ce n'est vraiment pas si compliqué...mais toute erreur de forme peut-être fortement préjudiciable...
Et quand bien même la décision de résiliation serait contestés devant le juge, çà vaut vraiment le coup de la mettre en œuvre (si aucune erreur de forme n'a été commise dans la procédure de résiliation, bien entendu).
mds,
je sais que la mesure d'urgence est très sévèrement encadré, après c'est une porte de sortie proposée, à lui de voir s'il peut l'envisager ^^
moi on m'avait imposé des mesures d'urgences à la limite du raisonnable, car nous étions en retard sur la réalisation de prestation.
Citation de: fanchic le Janvier 23, 2014, 01:42:16 PM
Non, la résiliation aux F&R nécessite la passation, dans les règles, du marché.
Vous pouvez par contre intégrer les frais de passation du marché de substitution au débit du titulaire défaillant
Tout comme les coûts induits par le retard pris en raison de la défaillance
Vous semblez être dans le vrai lorsque le besoin n'est pas urgent, mais pour autant lorsque l'exécution aux frais et risques doit se faire rapidement (vous attendez votre commande, ou vos préstations depuis 6 mois et vous ne pouvez plus attendre), vous n'allez pas attendre de relancer une procédure d'AO, avec vos 40 à 50 jours de pub légale (sans compter le délai interne de montage du marché).
A mon sens, et arrêtez moi si je me trompe, mais je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et d'autre part l'éxécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art. ???
et pourquoi avoir attendu 6 mois pour mettre en demeure et résilier ? On ne peut pas invoquer l'urgence alors qu'on a trainé avant de passer en mode résiliaition. Les cas d'urgence sont extrêmement encadrés, je ne m'y risquerait pas.
Résilaition aux frais et risques c'est idem que pour la résiliation simple, il faut relancer le marché dans les règles du CMP. La seule chose qui diffère c'est qu'on peut faire payer le cout supplémentaire au titulaire défaillant.
je ne comprends pas votre dernière phrase : "je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et d'autre part l'éxécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art"
sinon les prestations qui posent pb ne concernent qu'une petite partie du marché, pourquoi ne pas réceptionner avec réfaction ?
la notion d'urgence : se limite à la mise en sécurité des personnes tel que balisage du secteur mais pas les réparations donc ici pour faire face aux défaillances c'est NON.
Citation de: chrine le Janvier 23, 2014, 03:52:25 PM
et pourquoi avoir attendu 6 mois pour mettre en demeure et résilier ? On ne peut pas invoquer l'urgence alors qu'on a trainé avant de passer en mode résiliaition. Il s'agit d'un exemple, ce n'est pas mon cas pratique, je répondais à la personne qui a créé ce post!!!!
je ne comprends pas votre dernière phrase : "je pense qu'il faut dissocier d'un côté l'exécution aux frais et risques de la partie des préstations qui posent problème et d'autre part l'exécution du reste du marché, qui , là j'en conviens avec vous doit être relancé dans les règles de l'art" Je me place dans l'hypothèse où il faut faire exécuter les préstations par un tiers. Vous la récupérez où cette entreprise? vous n'allez pas attendre de relancer toute une procédure, il faut bien taper vite et fort en prenant l'opérateur que vous savez à même de bien faire et dans des prix corrects, c'est à dire le 2nd de votre consultation initiale
désolée je ne suis pas d'accord pour prendre directement le 2e. En fonction du montant, vous pourrez éventuellement faire une demande de 3 ou 4 devis (en consultant le 2e si vous y tenez) mais vous n'êtes pas dispensé de mise en concurrence.
j'ai bien compris que vous preniez en exemple les 6 mois et qu'il ne s'agissait pas de votre cas.
Alors contrairement à tout le monde, je ne suis pas contre prendre le 2ème.
Seulement vous ne reprenez pas l'offre devenue caduque du 2ème mais vous lui en demandez une nouvelle (par écrit pour prouver votre démarche).
Ainsi vous pourrez argumenter que vous avez choisi un prestataire pour faire aux frais et risques et que votre choix s'est porté sur l'entreprise qui était deuxième mais pas au vu de son ancienne offre mais de sa nouvelle.
Sur l'urgence, mes confrères et consoeurs ont raison de dire que ce n'est pas de l'urgence au sens du CMP. MAIS vous pouvez peser le risque juridique et décider d'aller contre le CMP. Les raisons politiques, pratiques, de "climat local" des administrés sont étrangères au CMP qui s'en tamponne majustueusement. Vous, vous êtes dedans et c'est à vous d'apprécier si ça chauffe trop.
Pour ces raisons et même si c'est illégal, je ferai ce que vous proposez n'étant pas personnellement un légaliste forcené mais un humain (trop?) en lien avec les réalités locales. Même si ça va devant un tribunal, il est peu probable que le juge vous jette en prison mais il préfèrera annuler la procédure en vous rappelant à l'ordre avec une amende pour votre collectivité (mais les travaux auront avancés).
Mais je le répète, c'est un choix personnel que d'autres ne feront pas (et à juste titre). Il n'y a pas de solutions satisfaisantes en terme de légalité et de délais courts dans votre situation donc une solution bancale est envisageable.
Citation de: chrine le Janvier 23, 2014, 04:03:50 PM
j'ai bien compris que vous preniez en exemple les 6 mois et qu'il ne s'agissait pas de votre cas.
mea culpa :-[
Citation de: Ponta le Janvier 23, 2014, 04:20:42 PM
Alors contrairement à tout le monde, je ne suis pas contre prendre le 2ème.
Seulement vous ne reprenez pas l'offre devenue caduque du 2ème mais vous lui en demandez une nouvelle (par écrit pour prouver votre démarche).
Ainsi vous pourrez argumenter que vous avez choisi un prestataire pour faire aux frais et risques et que votre choix s'est porté sur l'entreprise qui était deuxième mais pas au vu de son ancienne offre mais de sa nouvelle.
Sur l'urgence, mes confrères et consoeurs ont raison de dire que ce n'est pas de l'urgence au sens du CMP. MAIS vous pouvez peser le risque juridique et décider d'aller contre le CMP. Les raisons politiques, pratiques, de "climat local" des administrés sont étrangères au CMP qui s'en tamponne majustueusement. Vous, vous êtes dedans et c'est à vous d'apprécier si ça chauffe trop.
Pour ces raisons et même si c'est illégal, je ferai ce que vous proposez n'étant pas personnellement un légaliste forcené mais un humain (trop?) en lien avec les réalités locales. Même si ça va devant un tribunal, il est peu probable que le juge vous jette en prison mais il préfèrera annuler la procédure en vous rappelant à l'ordre avec une amende pour votre collectivité (mais les travaux auront avancés).
Mais je le répète, c'est un choix personnel que d'autres ne feront pas (et à juste titre). Il n'y a pas de solutions satisfaisantes en terme de légalité et de délais courts dans votre situation donc une solution bancale est envisageable.
Cela me rassure de voir que je ne suis pas le seul. En faites, le débat ne sera tranché que si nous disposions d'une ligne de conduite clair du code sur ce point (ou quelqu'un at-il une JP?) . Le bon sens ne l'emportant pas forcément car personne n'a le même avis visiblement.
la DAJ donne une réponse assez clair et comme on pourrait dire sans tenir compte des aléas sociétales :
Résiliation aux frais et risques
Cette résiliation impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant l'objet du marché15. Ce nouveau marché devra être passé conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Deux conditions sont posées pour que le marché de substitution soit opposable au titulaire du marché initial :
- il doit porter sur les prestations restantes qui sont celles définies dans le marché initial. Le dossier de consultation du nouveau marché ne pourra donc comporter aucune modification par rapport au premier contrat ;
- l'entrepreneur défaillant se verra notifier la décision de passer un nouveau marché, pourra surveiller sa passation et suivre les prestations exécutées par le nouveau titulaire.
On ne peut prendre le second, tu dois relancer une procédure qui suivra les dispositions du Code des Marchés, donc tu restes de toute façon assez coincé.
choisir sans relancer c'est du favoritisme, et la suspicion de plus de corruption, donc chacun appréciera les risques qu'il prend ......
Citation de: speedy le Janvier 23, 2014, 07:37:03 PM
choisir sans relancer c'est du favoritisme, et la suspicion de plus de corruption, donc chacun appréciera les risques qu'il prend ......
Pas mieux!
Et puis qui vous dit que le 3ème de la consultation initiale n'aurait pas fait une meilleure "nouvelle" offre que le 2ème?
Citationvous n'allez pas attendre de relancer une procédure d'AO, avec vos 40 à 50 jours de pub légale (sans compter le délai interne de montage du marché).
Si justement sauf mise en sécurité du chantier (clôture, soutènement nécessaire pour faire face à des mouvements de terrains, signalisation...)
je connais cette fiche de la DAJ, mais pour autant, dans la pratique, je ne vois pas comment vous allez éxécuter une préstation rapidement sans attendre une remise en concurrence directe.
Et je pense que ma parole s'est noyée dans les différentes réponses, mais je parlais bien de la partie sujette à problème (par exemple un retard de livraison). Il est bien évident que je relance une consultation dans les règles une fois cette prestation "urgente" assurée.
Je suis de votre avis sur la favoristime, etc. En règle générale, j'ai tendance à être + "royaliste que le roi" et être + transparent que je ne le devrai, mais dans ce cas précis, j'avoue que je ne suis pas tout à fait d'accord (je ne dis pas que j'ai raison, je dois juste être borné ;D)
en fait Mds, si tu prenais le 2nd sans remettre en concurrence, tu ne pourrais pas faire supporter les frais supplémentaires au titulaire dont le marché a été résilié pour faute. Il faut aussi tenir compte du surcoût que cela peut engendrer, après on se retrouve souvent dans des situations comme celles-ci ou il faut tenir compte du droit mais aussi de la pratique, et c'est souvent difficile de se prononcer.