Salut je ne sais pas si c'est possible mais est il possible de me transmettre une note méthodologique sur la pose de Mobiliers Urbains ? J'aimerai installer ça mais je souhaiterais voir comment ça se passe avant ?!
Personne pour m'aider ???
Ben je comprends pas la question. C'est quoi cette note? et pourquoi avant? Avant Quoi?
Citation de: mighty le Janvier 20, 2009, 04:16:07 AM
Salut je ne sais pas si c'est possible mais est il possible de me transmettre une note méthodologique sur la pose de Mobiliers Urbains ? J'aimerai installer ça mais je souhaiterais voir comment ça se passe avant ?!
Je n'ai pas de note en ma possession, cependant, pour que nous puissions t'aider, il faudrait que tu sois un peu plus précis.
Quels types de mobiliers urbains t'intéressent ? (embellissement, confort, sécurité, information...).
Quels types de contrats de mobilier urbain t'intéressent ? (MU publicitaire avec mise à disposition gratuite, achat de MU, location de MU...).
Bref, je pense que si tu es un peu plus précis, tu auras sans doute plus de réponses.
Faut être précise Kiaf , tu t'adresses, sauf erreur de ma part, à un homme LOL
Citation de: bellecourgette le Janvier 20, 2009, 06:35:38 PM
Faut être précise Kiaf , tu t'adresses, sauf erreur de ma part, à un homme LOL
Oups, désolée !
J'avais pas vu !
(http://www.yelims.com/IPB/Smiley-IPB-380.gif)
Ben il s'agit de Mobilier Urbain pour de l'affichage publicitaire. Je souhaiterai savoir comment ça se passe afin de pouvoir comprendre réellement mon besoin et voir quels sont les possibilités ! Zavé ça les amis ?
Citation de: mighty le Janvier 21, 2009, 02:21:36 AM
Ben il s'agit de Mobilier Urbain pour de l'affichage publicitaire. Je souhaiterai savoir comment ça se passe afin de pouvoir comprendre réellement mon besoin et voir quels sont les possibilités ! Zavé ça les amis ?
Je pense pouvoir vous donner quelques infos, mais il faudra attendre PM, ce matin, je ne peux pas. ;-)
Voici quelques informations sur les marchés de mobiliers urbains publicitaires qui, je l'espère, pourront déjà vous aider à vous faire une idée de la question.
Si vous envisagez de passer un tel marché, vous devrez, préalablement :
1° Définir votre besoin en élaborant un programme d'implantation et en vous interrogeant sur les critères pertinents (confort, sécurité, ergonomie, esthétique, qualité de la maintenance...).
2° Estimer les montants et les comparer au seuil du CMP en appliquant des règles spécifiques (car il s'agit de contrats qui ne donnent pas lieu, en principe, au paiement d'un prix, du moins pas directement). Pour l'application des seuils, certains praticiens retiennent le même raisonnement qu'en matière de publication "gratuite" des bulletins municipaux. Dans ce dernier cas, on compare le seuil avec le total du montant prévisionnel des recettes publicitaires auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les sommes versées par la collectivité. Cela dit, cette méthode n'est pas systématiquement retenue par le juge administratif (certains jugements se réfèrent au montant constitué, d'une part, des recettes que le PVA renonce à récolter, par exemple la redevance due pour occupation du domaine public, et d'autre part des recettes publicitaires dont pourra bénéficier l'attributaire. Cela dit, l'estimation du montant d'un tel marché n'est pas facile... J'ai tendance à suggérer le recours à une procédure de type AOO pour se protéger (d'autant que ces marchés sont, généralement, assez long - 8 ans en moyenne - donc on se rapproche assez vite du seuil de mise en ½uvre des procédures formalisées).
Voyez les arrêts : CE, ass., 4 novembre 2005, Société J-C Decaux, req. n°247299 et 247298 et CE, ss, 28 avril 2006, Ville de Toulouse, req. n°280197.
3° Réfléchir aux clauses du marché... En cette matière, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre connaissance des nombreux avis et décisions rendus par le Conseil de la concurrence et les arrêts de la Cour d'appel de Paris. Voyez, notamment, la décision 98-D-52 du 7 juillet 1998 portant sur des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain, la décision du 8 juillet 2004 portant sur le marché de mobiliers urbains de la ville de Rennes et l'arrêt de la CA de Paris du 22 février 2005, l'avis du 23 juillet 2001 sur l'utilisation du domaine public de la ville de Marseille à des fins publicitaires. Les deux avis qui ont été rendus le 23 février 1978 et le 24 avril 1980 par la Commission de la concurrence sont également toujours d'actualité.
4° Intégrer les contraintes éventuelles liées aux règles propres à la police de l'affichage (et notamment les articles R. 581-11 et R. 581-27 à R. 581-31 du Code de l'environnement...).
Voilà, j'espère que cela pourra vous aider !
Bon courage