Bonjour petite question qui va paraitre bête mais bon comme on dit en montrant son ignorance on paraît bête une fois, en la cachant on est bête toute sa vie.
Même si j'ai une petite idée :
- que faites vous si une entreprise présente une candidature en groupement et en même temps fourni un DC4 avec la même entreprise (il est membre du groupement et sous-traitant à la fois !?)
vous rejetez ou vous considérez que c'est un groupement et ne tenez pas compte du DC4 ou encore autre chose ?
Bonjour,
Il ne peut être à la fois co-traitant et sous-traitant : il doit faire un choix.
S'il a fourni deux documents contradictoires, à vous de lui demander des précisions ou une clarification.
Sur le plan strictement juridique, le DC4 est un document que vous avez possibilité d'accepter ou pas. Donc les seuls document qui vous "engagent" sur la qualité du candidat est le DC2 et le DC1. Donc par une application juridique bête et méchante, votre candidat est co-traitant et c'est à vous de refuser la sous-traitance en ne lui notifiant pas le marché.
Pour éviter d'en arriver à cette extrémité, la demande d'explications et les documents de clarifiaction sont bienvenues.
Merci beaucoup :)