Salut à tous, je viens de notifier un Accord Cadre de services. J'ai lancé mon MS n°1. Suite à ça, l'un des titulaires de l'AC me demande s'il peut changer son co-traitant. Est ce possible ?
Il rajoute s'il peut pas, il souhaite le faire apparaitre en sous traitant ! Est il possible de changer ou rajouter ce genre d'entreprise ???
il faut l'accord de tous et encore vérifier si le restant pouvait accéder seul à la commande publique ....
SPEEDY que veux tu dire par l'accord de tous ? Qui sont ils tous ? Par ailleurs, as tu un texte où c'est indiqué clairement ce genre de situation ?!
Citation de: mighty le Janvier 20, 2009, 04:13:35 AM
Salut à tous, je viens de notifier un Accord Cadre de services. J'ai lancé mon MS n°1. Suite à ça, l'un des titulaires de l'AC me demande s'il peut changer son co-traitant. Est ce possible ?
Il rajoute s'il peut pas, il souhaite le faire apparaitre en sous traitant ! Est il possible de changer ou rajouter ce genre d'entreprise ???
Je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à l'intervention d'un sous-traitant, sauf, naturellement, à ce que vos marchés subséquents soient des marchés de fournitures...
Si tel n'est pas le cas, rappelez-vous qu'un marché subséquent n'est rien d'autre qu'un marché public, par conséquent, le titulaire de l'accord-cadre peut lors de la présentation d'une offre en vue de l'attribution d'un marché subséquent, répondre avec un sous-traitant ; il peut également, s'il est attributaire du marché subséquent, demander l'agrément d'un sous-traitant en cours d'exécution du marché...
Oui mais le changement o niveau des co traitants ?
certains évènements ne sont pas "normaux" mais il faut y faire face, il n'y a que la jurisprudence et parfois la seule pratique. dans ce dernier cas il faut se raccrocher aux grands principes de la commande publique : liberté transparence égalité, non favoritisme etc et se dire " quelle est la moins pire des solutions ?"