AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 21, 2014, 02:00:33 PM

Titre: composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: marina le Janvier 21, 2014, 02:00:33 PM
Bonjour,

Nous avons 16 membres à voix délibérative dans notre jury.
Faut-il 5 ou 6 membres avec une qualification équivalente à celle exigée pour les candidats ?
En somme pour le tiers, on arrondit à la baisse ou à la hausse ?
Merci.
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: marina le Janvier 21, 2014, 02:25:44 PM
je relance car c'est très urgent !
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: cooper le Janvier 21, 2014, 02:54:24 PM
La réponse est dans l'article 24-I-e) du CMP : "..au moins un tiers des membres du jury..."
En ce qui vous concerne, arrondi au chiffre supérieur donc 6
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: Paulsel le Janvier 21, 2014, 02:59:13 PM
Bonjour,

Idem, l'article 24 indique bien au moins 1/3 donc 6 membres avec une qualification équivalente dans votre cas.
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: marina le Janvier 21, 2014, 03:01:27 PM
ok,
mais si on fait 16/3, on 5,333333 ?
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: marina le Janvier 21, 2014, 03:05:45 PM

Mode de calcul du tiers de maîtres d'œuvre

    Président du jury (ou son représentant) = 1 personne.
    Élus de la collectivité = 5 personnes.
    Personnalités ayant un intérêt au regard de l'objet du concours = 5 personnes.

Soit un total de 11 personnes. Il convient alors de diviser 11 par 2 pour obtenir le tiers de maîtres d'œuvre.

Le nombre de maîtres d'œuvre sera fixé au minimum à 5,5 personnes pour un jury de 16 personnes.
Donc 5 ou 6 ?
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: Paulsel le Janvier 21, 2014, 03:47:29 PM
Je suis d'accord avec votre calcul, mais que l'on soit à un minimum de 5.5 ou 5.333333 ne change rien, il vous faut au moins 1/3 sauf qu'avec 5 membres à qualification équivalente vous n'êtes pas au 1/3 donc c'est 6 membres, ce qui vous amène par contre à 17 membres à voix délibérative et non plus 16... après le calcul c'est vraiment pas mon fort donc bon... ::)
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: Ponta le Janvier 22, 2014, 11:02:57 AM
Comme les autres membres, c'est au minimum 1/3 donc on arrondit à l'unité supérieure.
Dans votre cas 6 personnes.
Titre: Re : composition jury : un tiers membres du jury : arrondi ?
Posté par: speedy le Janvier 23, 2014, 01:43:53 PM
autrement dit
avec 3 "qualifiés" vous pouvez allez jusqu'à 9 membres au total
avec 4 jusqu'à 12
avec 5 jusqu'à 15
avec 6 jusqu'à 18
c'est plus clair ?