Bonjour à tous,
Petite question chers amis d'agorapublix, peut-on prendre la délibération approuvant le dossier contenant la notice explicative et le plan des travaux; le plan de situation; le périmètre délimitant les immeubles à exproprier, l'estimation sommaire des acquisitions à réaliser, et sollicitant le Préfet à arrêter la Déclaration d'Utilité Publique sans avoir approuvé le dossier de réalisation ???
Nous en sommes à la procédure de consultation (AAPC).
Merci de votre aide :)
Les procédures de ZAC et de DUP sont indépendantes donc, à priori, je dirai que c'est possible.
Merci de ta réponse c'est aussi mon avis mais je voulais avoir une confirmation