Bonjour,
Dans un marché de P-I, nous avons autorisé le groupement solidaire.
Au stade du jugement des candidatures, un groupement a été éliminé au motif que son C.A était trop faible (montant estimé du marché : 200 000 € ; C.A du groupement : 230 000 €).
Je me suis aperçu que ce groupement a présenté 2 sous-traitants qui n'ont pas été pris en considération dans le calcul du C.A. Or, en les ajoutant, le C.A passerait à plusieurs millions, soit largement de quoi les retenir pour la phase de jugement des offres.
L'article 51 du code parle de groupement solidaire quand " chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ". Je trouve cela vague :-\
1/ Doit-on intégrer les deux sous-traitants dans le calcul ?
2/ Un sous-traitant est-il un membre à part entière du groupement ?
3 /Serait-il lui aussi engagé financièrement pour la totalité du marché alors qu'il n'est qu'un sous-traitant ?
1/ Il faut intégrer le ST dans le calcul. Si le gpt présente des ST c'est justement pour s'appuyer sur leurs capacités.
2/ Le sous-traitant n'est pas membre du gpt, il est juste ST.
3/ Vous ne connaissez que le titulaire (futur titulaire ici)
Attendez d'autres réponses.
Je suis un peu loin du sujet mais si le ST peut apporter moyens techniques et humains, il me semble difficile de le prendre en compte en ce qui concerne la capacité financière car en cas de problème d'ordre financier vous ne pourrez pas justement pas lui demander d'être solidaire.
Après tout est question d'appréciation du risque.
Oui mais le candidat peut s'appuyer sur son st pour justifier des moyens. Selon moi c'est valide !
De toute façon en l'éliminant vous allez droit au recours. Comment justifier à un candidat vous êtes éliminés même si votre ST vous apporte sa garantie. Si par ex, le ST réalise 60% du marché et lui juste l'interface et la coordination ? C tiré par les cheveux mais ça existe !
Donc, on inclut le sous-traitant dans le groupement pour apprécier les moyens humains et matériels, et financiers... Par contre, en phase d'exécution, on ne pourra pas invoquer la solidarité du groupement auprès du sous-traitant pour l'obliger à pallier les carences des autres membres ???
Si c'est bien cela, je peux le comprendre, quoi que cela me semble curieux
Citation de: mighty le Janvier 21, 2014, 01:40:58 AMmême si votre ST vous apporte sa garantie
Quelle garantie le ST apporte t-il sur le plan financier ?
Par exemple le titulaire passe en liquidation, vers qui vous retournez vous ?
Prendre en compte les sous-traitants
Quel type de prestation?
car CA de 230 000 € pour une prestation de 200 000 € en PI, faut voir la nature de la prestation... en Pi c'est plutot les moyens humains, la boite peut être de création récente
Citation de: max le Janvier 21, 2014, 11:21:00 AM
Prendre en compte les sous-traitants
Quel type de prestation?
car CA de 230 000 € pour une prestation de 200 000 € en PI, faut voir la nature de la prestation... en Pi c'est plutot les moyens humains, la boite peut être de création récente
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C'est une étude d'aménagement d'une zone de très grande dimension.
+1 position de MIGHTY
Cf. article 3 arrêté du 28 aout 2006
vous mélangez les éléments
il faut séparer l'analyse de capacité technique de faire d'une part et l'analyse de la solidité financière d'autre part
pour capacité technique de faire on prend en compte les sous traitants OK car il signe un engagement de mettre ses moyens et compétences à disposition
pour capacité financière je n'ai jamais vu à ce jour un ST apporter un complément de garantie si un cotraitant venait à défaillir donc je serais prudent : cas général je ne prends pas en compte, je veux bien revoir ma position au cas par cas selon les preuves concrètes que l'on m'apporterait ....
et il me semble que cette position est en accord total avec le CMP ....