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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Janvier 20, 2014, 06:02:44 PM

Titre: Compléments candidature article 52 encore
Posté par: trancestep le Janvier 20, 2014, 06:02:44 PM
Bonjour,

Soit un mapa Travaux.

Des demandes de compléments de candidature ont été envoyés à tous les candidats car l'un d'entre eux avait à première vue des documents manquants. Il a été signifié aux autres que leur candidature était complète.
On leur a laissé un délai de 5 jours qui court encore actuellement.
Après analyse plus approfondie, il apparait que deux autres ont finalement un dossier incomplet.

Est-ce que celà vous parait possible d'envoyer une nouvelle demande à ceux-ci en leur laissant un délai de 5 jours ?
Sachant que du coup on ne dépasse pas les 10 jours maxi indiqués par l'article 52.

C'est un peu tendu mais bon. ;D
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: trancestep le Janvier 20, 2014, 07:01:08 PM
Des avis ???
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: trancestep le Janvier 20, 2014, 08:50:58 PM
Un petit coup de main? :P
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: mighty le Janvier 21, 2014, 01:39:03 AM
Perso j'aurais demandé...
De part ma modeste expérience, généralement ils répondent du jour au lendemain...

Ensuite (partage d'expérience toujours  ;D) je n'indique pas aux autres candidats s'ils ont fourni tous les éléments. C totalement absurde car cela demande du temps complémentaire en rédaction, du temps complémentaire pour répondre au téléphone aux candidats affolés et enfin, le risk est minimum. Bon après cela n'engage que moi.
Franchement le fax pour dire tout est bon mais vous pouvez compléter...moyen ::)
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: shorty le Janvier 21, 2014, 08:40:07 AM
Pas mieux que Mighty !
Perso j'envoi mail par plateforme pour dire qu'ils peuvent compléter candidature dans le délai...
et j'appel directement le candidats auquel il manque des pièces...
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: Ponta le Janvier 22, 2014, 02:54:34 PM
Par une lecture extensive de l'article 52 (et qui vous arrangerait ::)), je dirais que nulle part, il est écrit qu'une seule et unique session de "complément" est possible. L'article n'interdit pas plusieurs sessions de 10 jours puisque c'est à l'examen des candidatures que vous formulez votre demande de complément. Si après un 1er complément et donc l'examen de celui-ci et du reste de la candidature, vous constatez un manquement, il me semble possible de refaire une session de complément. Seul le délai de 10 jours est à respecter par session.
Une 2ème demande de complément ne me paraît pas impossible, faut juste rester raisonnable et pas faire 10 sessions.
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: trancestep le Février 09, 2014, 10:22:16 PM
Quid d'un complément demandé en mapa arrivé hors délai? ( délai
de 5 jours laissé mais 2 jours sur les 5 étaient en week end) doit on être souple?
Titre: Re : Compléments candidature article 52 encore
Posté par: speedy le Février 10, 2014, 04:15:48 PM
vous demandez par mail et retour mail ou papier et retour papier ?
la réponse sera différente .....car mail 5 jours réaliste mais en papier vous avez deux jours ouvrés à l'aller et autant au retour , faut donc être hyper réactif pour tenir les 5 jours calendaires voir même travailler 7j/7j