Bonjour à tous,
Comment argumenter un non retenu, quand il s'agit d'un DQE d'aide à la décision qui a été réalisé... non transmis au candidats..
je m'explique le classement il a été fait avec les prix du BPU (certains) ...... et le marché est attribué à celui qui le total le moins cher... mais je crains la réponse des "perdants" : si vous aviez pris d'autres prix... on aurait été mieux disant...
d'où l'intérêt de transmettre le DQE quand bien même une jurisprudence récente considère le quantitatif comme une méthode de notation et donc pas forcément transmissible.
dans votre rédaction, collez à la jurisprudence CE, 2 août 2011, Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval, req. n° 348711
cette jurisprudence considérait que procéder à une simulation financière pour obtenir un prix global était une méthode de notation et non un sous-critère
et donc qu'à ce titre il n'était pas obligatoire de porter à connaissance la simulation
du style, le quantitatif a été établi par la collectivité, au regard des consommations habituelles (en espérant que vous aviez mentionné une échelle de consommations dans votre AAPC ou RC, cela fortifierait votre argument). votre offre était sur la base de ce quantitatif de XXXXX € HT.
si jamais ils vous disent : pourquoi pas communication du quantitatif, argumentez sur la jurisprudence
mais note pour plus tard : transmettez le quantitatif
car en ne le transmettant pas, vous créez une suspicion sur votre consultation
et qui dit suspicion, dit opacité et qui dit opacité, dit crispation des rejetés car ils redoutent le "favoritisme"
et le juge ne leur donnerait pas tort si seul votre candidat actuel connait les quantitatifs habituels, d'où l'obligation du juge en marchés formalisés à BDC (mais autant le faire pour les MAPA) de communiquer la consommation annuelle et la fréquence des bons de commande, puisque aux yeux du juge, un marché à BDC est un AC au sens européen
mais note pour plus tard : transmettez le quantitatif
car en ne le transmettant pas, vous créez une suspicion sur votre consultation
et qui dit suspicion, dit opacité et qui dit opacité, dit crispation des rejetés car ils redoutent le "favoritisme"
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C'est ce que nous pratiquons toujours chez nous et nous n'avons jamais eu de problème, je trouve qu'au moins la règle du jeu est connue de tous les candidats.
là, mon souci résulte du fait que nous avons transmis le DQE... cependant le titulaire sortant est de nouveau candidat est dans le dqe, il a baissé les prix des produits utilisés souvent et à augmenter le prix des produits peu utiisés.
alors pour l'analyse, il a été fait un nouveau DQE avec les besoins de l année 2013... et il s'avère que le sortant est loin d'être le moins disant!!
Citation de: FPNALS le Janvier 21, 2014, 09:14:49 AM
là, mon souci résulte du fait que nous avons transmis le DQE... cependant le titulaire sortant est de nouveau candidat est dans le dqe, il a baissé les prix des produits utilisés souvent et à augmenter le prix des produits peu utiisés.
alors pour l'analyse, il a été fait un nouveau DQE avec les besoins de l année 2013... et il s'avère que le sortant est loin d'être le moins disant!!
Vous avez transmis un DQE aux entreprises, et vous en utilisez un autre pour l'analyse ???
ben oui parce que le M. de la Répression des fraudes nous a dit d'être vigilent... et de bien regarder entre les petites lignes, c'est ce qui a été fait... et il avait raison!
Meme si vous pouvez vous en sortir grace à la jurisprdence d'Ororo, on est quand meme à la limitte d'une mauvaise définition des besoins quantitatifs estimatifs, heuresement qu'il n'est pas contractuel...
CitationVous avez transmis un DQE aux entreprises, et vous en utilisez un autre pour l'analyse Huh
Faut voir ce qu'il y a d'indiqué dans le RC mais à votre place, déclaration ss suite et relance...
Syndicat Mixte Orge Aval est typiquement une jurisprudence qui me fait hérisser le poil surtout quand je la met en parallèle avec les jurisprudences qui rejettent le recours à "je me réserve le droit de négocier"...
+1 sans suite aussi.
Perso je transmets le DQE également. transparence de la procédure oblige. Quel mal y a t il à transmettre un document permettant aux entreprises de comprendre et définir le périmètre de notre besoin ? ::)
Au moins, tout le monde est au courant.
Après comme je dis toujours (g l'impression d'être un vieux déjà ;D) : quel est le risque // à la décision ? A voir en fct° de la JP de ododo ;D mais je trouve qu'une telle décision est pas transparent du tout pour le coup et rend opaque la consultation. Les entreprises s'engagent à l'aveugle... ::)
si vous avez un recours, c'est pas le M de la repression des fraudes qui viendre vous défendre...
votre titulaire actuel a été malin "il a baissé les prix des produits utilisés souvent et à augmenter le prix des produits peu utiisés", temps mieux, où est le problème ???
Vous ne pouvez pas refaire l'analyse avec le DQE transmis aux entreprises? décision/délib prises?
sinon sans suite mais attention car si un candidat demande le motif, vous allez dire quoi? surtout si c'est votre titulaire actuel
Citation de: max le Janvier 21, 2014, 01:36:50 PM
si vous avez un recours, c'est pas le M de la repression des fraudes qui viendre vous défendre...
votre titulaire actuel a été malin "il a baissé les prix des produits utilisés souvent et à augmenter le prix des produits peu utiisés", temps mieux, où est le problème ???
Vous ne pouvez pas refaire l'analyse avec le DQE transmis aux entreprises? décision/délib prises?
sinon sans suite mais attention car si un candidat demande le motif, vous allez dire quoi? surtout si c'est votre titulaire actuel
justification du sans suite : modification du besoin !
Citation de: FPNALS le Janvier 21, 2014, 09:14:49 AM
là, mon souci résulte du fait que nous avons transmis le DQE... cependant le titulaire sortant est de nouveau candidat est dans le dqe, il a baissé les prix des produits utilisés souvent et à augmenter le prix des produits peu utiisés.
alors pour l'analyse, il a été fait un nouveau DQE avec les besoins de l année 2013... et il s'avère que le sortant est loin d'être le moins disant!!
Mouais pas très clair... fallait pas lancer la consultation sans avoir les dernières données alors... à vous lire on a l'impression que vous considérez que votre titulaire actuel a voulu vous arnaquer alors que c'est tout le contraire.
Je suppose donc que vos dernières données font que se que vous consommiez peu devient une consommation + importante, en effet vous relancez en modifiant votre DQE pour avoir des PU meilleurs
Bonjour,
D'accord avec max, c'est quand même pas clair tout ça et d'autant plus que s'il y a une telle différence que ça c'est quand même que votre DQE ne résultait pas d'une estimation sincère...à votre place je partirais directement sur le sans suite parce que je vois mal comment justifier l'éviction des candidats non retenus là...