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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Janvier 17, 2014, 05:33:11 PM

Titre: Question bête demande de compléments article 52
Posté par: trancestep le Janvier 17, 2014, 05:33:11 PM
Bonjour,

Soit un AOO pour lequel des demandes de complément de candidature ont été faites à l'ensemble des candidats comme le prévoit l'article 52.

On me demande : "Peut on en cours de délai faire un rappel ou une relance aux candidats n'ayant encore pas fourni de réponse?"

Pour moi non, mais bon peut être certains auront d'autres points de vue ou jurisprudences interressantes...
Titre: Re : Question bête demande de compléments article 52
Posté par: trancestep le Janvier 17, 2014, 06:32:09 PM
Ou alors étant donné que l'art 52.1 autorise une demande de complément pour les pièces de la candidature pour un délai qui ne doit pas dépasser 10 jours et que nous en avons laissé 7, peut être serait il possible d'envoyer à tous les candidats une "prolongation de délai de 3 jours" portant à 10 jours le délai qui leur ai laissé.

Le souci c'est que certains ont déjà répondu...
Titre: Re : Question bête demande de compléments article 52
Posté par: cerise le Janvier 18, 2014, 09:35:05 AM
j'te dirai que c'est une rupture d'égalité si tu accordes un délai supplémentaire au retardataire et une violation de la règle de la mise en concurrence si tu prolonges, même pour tous, puisque c'est écrit noir sur blanc et que c'est toujours au bénéfice d'éventuels retardataires.

Après, risque contentieux ou pas? je ne saurais dire. En référé, peut-être puisque tu méconnais manifestement une règle que tu as édicté. A l'indemnitaire, si le candidat rattrapé est premier est que vient en second un candidat "non rattrapé" qui était à un poil de cul...
J'en ai marre des marchés publics... c'est une usine à merde qui fait les 3/8... j'en peux plus

:-)

d'autres avis seront certainement plus constructifs que le mien ... excusez moi
Titre: Re : Question bête demande de compléments article 52
Posté par: trancestep le Janvier 18, 2014, 10:05:52 AM
Merci. De toutes façon c'est bien ce que j'en pense, donc je ne bouge pas, n'en déplaise à mes supérieurs.
Sinon c'est vrai, quelle usine à merde, même le week end on se prend la tête avec ces conneries. Je me demande parfois si je ferais pas mieux d'aller garder des chèvres ou vendre des pizzas. :-)
Titre: Re : Question bête demande de compléments article 52
Posté par: Mitzy le Janvier 18, 2014, 10:27:34 AM
Sur le principe, je suis d'accord avec vous.

Même si j'ai vu des opérationnels faire malencontreusement le numéro de téléphone des candidats n'ayant pas répondu pour s'assurer qu'ils avaient bien reçu la demande de compléments... ::)