Bonjour,
Nous avons lancé un marché et précisé dans le RC que conformément à l'article 51 VI du CMP nous interdisions aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il se trouve qu'un groupement a déclaré un sous-traitant ( pour avoir une compétence qui lui ferait défaut sans ce sous-traitant). Il se trouve que ce sous-traitant est également co-traitant dans un autre groupement.
La question que je me pose est de savoir si le sous-traitant a la qualité de membre d'un groupement lui interdisant de se présenter deux fois et si par voie de conséquence on devait éliminer les deux groupements candidats.
Merci pour vos réponses.
Le sous-traitant n'est que sous-traitant. C'est d'ailleurs parcequ'il est co-traitant ailleurs qu'il est sous-traitant du candidat (Pas folle la guêpe ;-)
. Donc tout est bon, la candidature est admissible en l'état (tout du moins pour ce qui concerne ce point particulier).
pas de souci pour moi non plus
Merci pour vos réponses :)
Citation de: trancestep le Janvier 17, 2014, 05:56:53 PM
Le sous-traitant n'est que sous-traitant. C'est d'ailleurs parcequ'il est co-traitant ailleurs qu'il est sous-traitant du candidat (Pas folle la guêpe ;-)
. Donc tout est bon, la candidature est admissible en l'état (tout du moins pour ce qui concerne ce point particulier).
Je plussoie.