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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: schtrabelion le Janvier 17, 2014, 11:34:34 AM

Titre: transmission au contrôle de légalité
Posté par: schtrabelion le Janvier 17, 2014, 11:34:34 AM
j'ai un gros doute.
soit un marché de travaux de 500 000 €HT, visé par le contrôle de légalité.
l'avenant (26 000 € HT) à se marché doit il être visé par le contrôle de légalité?
merci pour vos réponses.
Titre: Re : transmission au contrôle de légalité
Posté par: trancestep le Janvier 17, 2014, 12:44:38 PM
Oui
Titre: Re : transmission au contrôle de légalité
Posté par: Virkiel le Janvier 17, 2014, 01:29:19 PM
est ce qu'il ne faut pas tenir compte des avenants inférieures à 5% du marché ? (je ne suis plus soumis au contrôle de légalité depuis longtemps).
Titre: Re : transmission au contrôle de légalité
Posté par: goran le Janvier 17, 2014, 01:33:41 PM
non les 5% sont le seuil de passage en CAO pour les formalisés