On se fonde sur quel article ? Apparemment on parle plus d'interruption du concours que de déclaration sans suite. Me trompe je ? ???
que c'est il passé ?
Toutes les sociétés se sont désistées à prousuivre la procédure du concours ?
n'importe quelle procédure peut être déclaré sans suite, pourquoi pas un concours?
attention, si c'est au stade des offres, la prime est à payer
bien sur faut un motif...
je serai de l'avis de Max, pour le coup je ne vois pas ce que tu pourrais faire d'autre.
Bonjour,
Idem que max, et pour ma part, pour déclarer sans suite une procédure de concours, je m'étais notamment appuyé sur l'arrêt du CE du 08/04/1998 n°146002 et sur la réponse ministérielle n°07162 du 07/05/2009...
Ben c o moment du choix des trois candidats.
Erreur dans la procédure + (c ce qui me sauve lol) changement dans le projet (financement, forme, lieu entre autres)
Hallelluyah mes frères ;D