Comment apliquez vous 'larticle 44-2 du CCAG Travaux ? et notamment est ce que Si, à l"expiration du délai de garantie, l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations ainsi qu'à l'exécution de ceux qui sont exigés, je dois indiquer dans le courrier où je l'informe sur la prolongation du délai de garantie une date de fin à laquelle les travaux doivent être réalisés ?
Citation de: arthemis le Janvier 19, 2009, 05:23:45 PM
Comment apliquez vous 'larticle 44-2 du CCAG Travaux ? et notamment est ce que Si, à l"expiration du délai de garantie, perso un mois avant avec copie en RAR et couurrier accompagnemnent à la banque de la GPD l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations ainsi qu'à l'exécution de ceux qui sont exigés, je dois indiquer dans le courrier où je l'informe sur la prolongation du délai de garantie une date de fin à laquelle les travaux doivent être réalisés ? oui et précision que sinon à ses torts et frais pour pouvoir passer à l'étape suivante d'exécution par un tiers mais faut l'avoir prévenu fait un constat etc voir autre post