Bonjour,
Peut-on délibérer maintenant pour le lancement d'un AOO avec autorisation de signature du marché sans avoir à re délibérer avec les élus et potentiel nouveau Maire / Président(e)?
Merci
Bonjour,
Oui. Le potentiel changement de Maire ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. La continuité du service public se poursuit.
Après, peut-être que le nouveau CM et/ou Maire l'exigera.
Mais dans ce cas là quid d'un AOO attribué par la CAO avant les élections, mais qui nécessite une délibération du CM/CC pour que le Maire/Président signe? (pas de délib avant lancement de l'AOO). Doit-on attendre le 1er CM/CC pour autoriser la signature du marché?
Citation de: mds le Mars 19, 2014, 03:37:41 PM
Mais dans ce cas là quid d'un AOO attribué par la CAO avant les élections, mais qui nécessite une délibération du CM/CC pour que le Maire/Président signe? (pas de délib avant lancement de l'AOO). Doit-on attendre le 1er CM/CC pour autoriser la signature du marché?
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
si vous signez avant, incompétence du Maire/Président
donc surtout prenez une délibération (avec la nouvelle équipe) pour autoriser signature du marché
En général, le 1er CM/CC est celui d'installation où l'exécutif est désigné et ses adjoints et les membres de la commission truc...
Ensuite, un 2ème CM/CC intervient où sont traitées les délibérations courantes comme le marché et son autorisation de signature.
Donc pas de souci, la continuité des affaires de la commune continue même dans le cas que vous énoncez mds. L'autorisation de signature pourra être votée même en cas d'alternance de majorité politique.
Ce n'est pas l'alternance qui m'inquiète.
C'est mes services techniques qui veulent le matériel.
J'ai une CAO qui vient d'attribué.
Mais aucun Conseil qui peut autoriser l'élu à signer.
Ils vont être fous quand je vais dire ça! (je précise que je viens juste de débarquer dans la collectivité et que je dois tout remettre à plat, d'où des questions qui peuvent parfois paraitre incongrues!)
Par ailleurs, si je rédige une nouvelle délibération générale, enlevant les mentions "inférieurs aux seuils" comme c'était le cas dans la rédaction CGCT avant 2009 (et qui n'est plus le cas aujourd'hui), et que j'autorise mon Maire/Président à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; " serais-je obligé de passer pas une délib dès lors?
Citation de: mds le Mars 19, 2014, 04:46:45 PM
Ce n'est pas l'alternance qui m'inquiète.
C'est mes services techniques qui veulent le matériel.
J'ai une CAO qui vient d'attribué.
Mais aucun Conseil qui peut autoriser l'élu à signer.
Ils vont être fous quand je vais dire ça! (je précise que je viens juste de débarquer dans la collectivité et que je dois tout remettre à plat, d'où des questions qui peuvent parfois paraitre incongrues!)
Par ailleurs, si je rédige une nouvelle délibération générale, enlevant les mentions "inférieurs aux seuils" comme c'était le cas dans la rédaction CGCT avant 2009 (et qui n'est plus le cas aujourd'hui), et que j'autorise mon Maire/Président à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; " serais-je obligé de passer pas une délib dès lors?
non car tu autoriseras ton maire/PDT à signer tous les marchés
mais en général ils aiment bien un "seuil" qu'ils fixent
courage pour tes ST...
il faut leur dire d'arrêter de cloisonner et que certes la CAO a attribué mais sans délib (générale de compétence ou particulière à l'opération), pas de signature
pas de bras, pas de chocolat......
les services n'ont qu'à anticiper : on ne peut pas dire qu'on n'a pas vu arriver les élections... et traditionnellement c'est toujours la même chose : il y a toujours au moins un mois si ce n'est plus (pour les intercos) pendant le(s)quel(s) on est complètement bloqué
Citation de: Lolila le Mars 19, 2014, 05:27:46 PM
les services n'ont qu'à anticiper : on ne peut pas dire qu'on n'a pas vu arriver les élections... et traditionnellement c'est toujours la même chose : il y a toujours au moins un mois si ce n'est plus (pour les intercos) pendant le(s)quel(s) on est complètement bloqué
comment ?
naaaaaaaaaaaan ?
des élections ?
pas entendu parlé ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D