Bonsoir à tous,
Avant tout merci pour l'ensemble des réponses qui paraissent sur ce site et qui me sont d'une grande aide.
Nous devons prochainement relancer un marché de fourniture d'habillement sous forme de marché à bons de commande dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Habituellement conclu pour une durée de un an, le service technique souhaite que désormais soit prévue une période de reconduction. Vraissemblablement le marché devrait donc être lancé pour une période ferme de un an reconductible deux fois.
Mon souci est le suivant : l'estimatif des quantités mini et maxi doit il correspondre à l'ensemble de la période pour laquelle le marché est passé, soit trois ans ou bien est il basé sur la consommation d'une année puis dés lors que le marché est reconduit l'année suivante, il repart avec les mêmes mini et maxi que la première année (année de lancement du marché) ?
Pour ma part il me semblerait logique qu'il faille faire un estimatif sur la durée globale du marché soit 3 ans (durée globale du marché indiquée dans l'AAPC et autres doc. de la consultation) mais ca devient plus compliqué pour le service technique de déterminer notamment son quantitatif maximum (ils ont peur d'avoir besoin d'acheter au delà du maximum estimé). Enfin, pour ce dernier point j'ai désormais la solution exprimée clairement par la réforme du code dans son article 77 : le maximum n'est pas une obligation (enfin il est peut être préférable d'être prudent en la matière ?).
Un grand merci à vous pour vos éclaircissements, la matière étant tellement complexe les doutes persistent !!!
Puisque votre durée de marché est d'un an, les reconductions étant éventuelles, c'est bien par année que vous devez fixer votre minimum et maximum. Car annoncer un minimum pour votre marché calculé sur trois ans alors que vous n'allez pas nécessairement procéder à la reconduction vous mettrait dans une situation délicate ...
Ce qui n'impacte en aucun cas votre computation qui doit envisager les trois ans bien entendu.
Le tout sous réserve que j'ai bien compris votre interrogation, car la référence à la notion d'estimatif ne me semble pas très claire.
Cordialement,
Merci pour cette réponse, j'ai donc bien fait de poser la question !!!
Le terme "estimatif" n'est effectivement pas judicieusement approprié.
Il s'agit donc bien de l'apprèciation des quantités mini et maxi.
Encore merci.
Cordialement.