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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: spot le Janvier 13, 2014, 01:32:40 PM

Titre: Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: spot le Janvier 13, 2014, 01:32:40 PM
Bonjour,

Au titre des pièces demandées pour la constitution des offres, peut-on exiger des candidats qu'ils nous remettent obligatoirement un CR-ROM contenant l'intégralité des pièces déjà fournies sur support papier (sauf à ceux qui nous auront transmis leur offre par voie dématérialisée) ? Cela m'est demandé par le maître d'oeuvre pour lui faciliter l'analyse.
Merci d'avance pour vote aide.
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: fanchic le Janvier 13, 2014, 02:09:53 PM
si çà n'a pas d'effet discriminatoire pourquoi pas

Proposez une alternative clé USB pour ceux qui n'ont pas de graveur...
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: Mathieu le Janvier 13, 2014, 02:17:51 PM
vous pouvez le demander mais de là à exclure une entreprise si pas de copie... je trouve ça abusif

et +1 pour l'ouverture aux supports USB/DVD
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: Ponta le Janvier 13, 2014, 02:43:04 PM
De mémoire, la DAJ avait écrit quelquepart que l'offre devait être soit toute électronique soit intégralement papier.

Donc comme Mathieu, vous pouvez demander des copies électroniques de préférence sur des supports variés mais éliminer une offre pour non-remise du CD-ROM me semble très sévère et contestable.
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: spot le Janvier 13, 2014, 03:18:24 PM
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre vos conseils.
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: speedy le Janvier 13, 2014, 07:10:11 PM
fait et jamais eu un seul refus de leur part .....
Titre: Re : Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: caramelle31 le Janvier 14, 2014, 12:03:38 PM
Citation de: Ponta le Janvier 13, 2014, 02:43:04 PM
De mémoire, la DAJ avait écrit quelquepart que l'offre devait être soit toute électronique soit intégralement papier.

Donc comme Mathieu, vous pouvez demander des copies électroniques de préférence sur des supports variés mais éliminer une offre pour non-remise du CD-ROM me semble très sévère et contestable.

C'est également ce que m'avait indiquée la cellule de Lyon. Et en plus, peut être pensais tu à l'article 56-I al 3 du CMP?
Titre: Re : Peut-on exiger un CD-ROM ?
Posté par: Ponta le Janvier 14, 2014, 03:51:12 PM
Oui, c'était cette disposition. ;)