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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: poupou le Janvier 09, 2014, 03:08:59 PM

Titre: Pièce manquante non nécessaire à l'analyse
Posté par: poupou le Janvier 09, 2014, 03:08:59 PM
Bonjour à tous,

Je sais l'avoir lu mais je ne retrouve pas l'arrêt qui m'indique que peu importe si une pièce est nécessaire à l'analyse de l'offre ou non, elle rend l'offre irrégulière à partir du moment où elle était demandée dans le RC.

Merci de votre aide ! ;)