Bonjour,
Lorsque vous publiez une annonce pour recruter quelqu'un dans un poste dans des organes de presse divers (type La Gaz... des Communes, Le Monit...), faites-vous un marché ou bien vous payez au coup par coup ?
Pour l'écrire mieux, est-ce que les prestations de publication d'annonces d'emploi en presse ou web, sont soumises au code des marchés publics ? Si oui, vous contractualisez avec les dits organes ou vous prenez un mandataire qui le fait pour vous ?
Dans mon cas, le budget "annonces d'emploi" coûte dans les 60 000 € HT par an. Donc j'évacue l'idée de faire des achats de - de 15 000 € pour éviter le saucissonage grossier.
Je re-up ce sujet.
Personne n'aurait la réponse ?
Évoqué sur ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21946.msg235589).
et l'argument juridique?! art 3 du cmp 12° Accords-cadres et marchés de services concernant les contrats de travail ; car cette annonce de job, est intiment liée au contrat de travail?!
En tout cas, je ne pense pas que cela puisse être considéré une publicité professionnelle (catalogue, etc.) au sens du code CPV 22400000-4 ni comme un service marketing au sens du code CPV 9340000-9.
En tout franchise, j'ai jamais passé de marché pour ce type d'annonce.
De mémoire c'ets une JP de 2001 et département du 93 sur des avis d'offres d'emplois justement. J'avais fait une recherche, il n'y a pas d'autres JP.
Mais vous pouvez aussi avoir recours à un mandataire qui recherche le meilleur support pour votre collectivité.
De toute façon je suppose que vous ne recrutez pas à tout va ? Donc le montant doit être minime ? Nan ?
Pour moi c'est vraiment du coup par coup !
L'effectif tourne pas mal... :-[ :-[ :-[ et la collectivité est grande ::)