Bonjour,
Un DC1 signé du seul mandataire est-il recevable si les autres membres du groupement lui ont donné une habilitation l'autorisant expressément à signer en leur lieu et place la lettre de candidature ?
La notice de la DAJ précise bien que chaque membre du groupement doit signer la DC1 mais pour moi je comprends que c'est à cause des déclarations sur l'honneur qu'elle contient et dont la signature ne peut être déléguée au mandataire.
Si cette déclaration est remise par ailleurs dans le dossier de candidature de chaque cotraitant, peut-on considérer que pour la DC1 c'est bon ou pas ?
Merci d'avance
si habilitation à signer + déclarations sur l'honneur par chaque co-traitant, c'est ok pour moi
idem
pour moi aussi, mon tresorier avait tique car il appliquait au pied de la lettre le DC1 , j'ai argumente sur le sens que cetait idiot d'imposer a tous de signer le DC1 quand les entreprises sont eloignees les unes des autres, il a vu avec sa hierarchie et depuis ca passe.