MAPA de travaux. Consultation en cours. Une entreprise propose d'ouvrir le marché aux variantes car elle a une solution avantageuse à nous proposer.
Nous n'avons pas prévu les variantes.
Mon technicien adoré souhaite donc ouvrir aux variantes.
OK.
Mais est ce que cela repousse le délai de remise des offres ou pas ? Il reste trois semaines avant la remise...Modification substantielle ou pas ? ::)
Je pense en effet, qu'il s'agit d'une modification substantielle.
Donc vu qu'il reste trois semaines, je repousserai d'une semaine si vous avez publié il y a peu.
Moi aussi j'aurais déduit la meme chose mais le CE a eu une autre interpretation lors d' un arret CE 4/07/2012 N° 352714
Considérant qu'après avoir souverainement estimé que les documents de la consultation ne permettaient pas aux candidats de présenter des variantes ne comportant pas de verrières pour couvrir les atriums créés entre les deux barres du bâtiment, la cour administrative d'appel de Nantes a inexactement qualifié les faits en jugeant que l'autorisation donnée aux candidats, au cours de la procédure et avant le dépôt des offres, de présenter de telles variantes, constituait une modification substantielle des conditions initiales du marché, qui devait donner lieu à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence rectificatif assorti d'un nouveau délai de réception des offres de cinquante-deux jours à compter de son envoi à la publication ;
En outre ce qui m' a aussi surpris c'est cet arrêt CE 18-12-12 362535 DPT GUADELOUPE:
5. Considérant, en premier lieu, que lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite, en cours de procédure et avant la remise des offres, modifier un élément de la consultation, il n'est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle ; qu'en l'espèce, la suppression d'un unique lot sur les 124 lots du marché, dès la diffusion du dossier de la consultation aux entreprises, ne saurait être regardée comme une modification substantielle et n'avait pas, contrairement à ce que soutient la société requérante, à faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence rectificatif ;
Je propose néanmoins par egard aux operateurs et pour eviter que les services se disent dorénavant youpi on peut faire des erreurs mineures dans le DCE, les entreprises se chargeront de les debusquer.... de prolonger d'une semaine;
Raffali pour la 2ème JP pas si suprenant que cela : il y avait 124 lots. la suppression de l'un des lots ne devenait plus substantielle.
L'autre JP c'est vrai laisse la porte ouvertes aux c........ des services techniques, donc une prolongation même pour la forme est une meilleure solution et plus respectueuse des entreprises.
yep bon au final je vais décaler d'une semaine ! Cela ne gène personne et fera plaisir aux techniciens ! Super ! 8) j'aime quand l'année débute ainsi ! ;D
perso je mettrais le compteur délai à zéro ..... ave repub
Citation de: berder le Janvier 08, 2014, 06:02:20 PM
Raffali pour la 2ème JP pas si suprenant que cela : il y avait 124 lots. la suppression de l'un des lots ne devenait plus substantielle.
L'autre JP c'est vrai laisse la porte ouvertes aux c........ des services techniques, donc une prolongation même pour la forme est une meilleure solution et plus respectueuse des entreprises.
je disais que j'etais surpris sur le fait qu'une modification non substantielle n'implique même pas un avis rectificatif par contre un lot sur 124 en effet c'est pas substantiel
Ben vu que les délais débutaient...Je me suis dit que c t comme si ça repartait de zéro...Donc Bon. On verra bien. C pas trop méchant.