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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Janvier 07, 2014, 12:18:00 PM

Titre: Preuve assurance pour les risques professionnelles valide jusqu'au 31/12/13
Posté par: Macaron vanille le Janvier 07, 2014, 12:18:00 PM
Bonjour à tous les forumeurs et surtout meilleurs voeux pour 2014  :D

Nous avons lancé un AOO fin 2013 et on ouvre les plis là en 2014.
Dans les pièces exigées dans la candidature, on a demandé entre autres la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Du coup (évidemment  ;D) toutes les attestations remises par les candidats ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2013.

Pour vous, on prend comme ça (pas sur qu'au repechage des candidatures , ils aient le temps d'avoir les nouvelles attestations) ou il faut régulariser ?

Merci pour votre aide.
Titre: Re : Preuve assurance pour les risques professionnelles valide jusqu'au 31/12/13
Posté par: the blonde le Janvier 07, 2014, 12:46:55 PM
Je dirai que ce qui compte c'est la situation à la date de la publication.