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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Janvier 07, 2014, 11:10:29 AM

Titre: note gonflée ?
Posté par: klaircorann le Janvier 07, 2014, 11:10:29 AM
Je crains de m'être liassé embarqué un peu loin par un service. On a indiqué dans le RC que l'offre qui sur chaque sous critère serait la meilleure obtiendrait la note maximale. De ce fait dans le rapport d'analyse des offres cette société fait apparaître une note initiale et une seconde note suite à l'application de cette formule. cela vous semble t-il contestable ? faut-il donner dans ce cas la la note maximale au candidat sans passer par la note "réelle" ?

Titre: Re : note gonflée ?
Posté par: Ponta le Janvier 07, 2014, 11:59:14 AM
La jurisprudence n'aime pas beaucoup les notes paliers et préfèrent les notes proportionnelles.

Dans votre cas, la note maximale d'office serait admissible si les notes des autres offres étaient proportionnelles à la note du premier. Mais vous expliquez que le meilleur candidat a une 1ère note et que vous rajoutez artificiellement une sorte de prime au premier. Ceci lui confère un avantage discriminant que les autres n'ont pas. Je pense que c'est très contestable mais encore faut-il qu'il y est contestation. Pesez le risque juridique.

Pour suivre vos questions, vous pouvez donner la note maximale au premier tant que les notes des autres candidats sont proportionnelles à celle du 1er (que vous faites disparaître la "prime au premier". Comme méthode de notation, soit vous pouvez comparer les offres entre elles et décidez que la meilleure offre a la meilleure note pour chaque sous-critère (méthode 1). Soit vous jugez sur la base d'un référentiel objectif et comparer les offres à ce référentiel (méthode 2).
Par exemple, A livre en 48h et B en 72h : 1ère méthode : A a 30/30 et B a 20/30
                                                          2ème méthode : le référentiel objectif était de 24h :A a 20/30 et B a 10/30

Je précise qu'il y a d'autres méthodes.