Bonsoir et très bonne année à tous.
Je me demandais si vous aviez des éléments sur l'état de dépendance économique d'un fournisseur par rapport à un PA ? Pour moi l'état de dépendance ne peut être soulevé par un opérateur économique dans le sens ou il peut (et doit) diversifier ses clients. Toutefois j'ai évoqué ce point avec un collègue qui se demandait si nous avions des obligations à son égard lors des relances de marchés ...
Il me semble que non, mais il faut quand même s'interroger. Si une boite ne travaille que pour nous, il se peut que le contrat soit requalifié... :-\
Quand bien même le droit de la concurrence est entré dans le bloc de légalité, l'abus de dépendance économique reste une notion concernant deux entreprises.
Au-delà, et sans prendre en compte le fait qu'il convient d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence pour que la chose puisse être sanctionnée, il convient quel soit pratiqués des actes abusifs visant à profiter de cet état de dépendance.
Aussi, un contrat qui arrive à terme ne saurait être un abus, ni encore moins donner droit à une rente. La question se poserait si, en cours de contrat, le PA imposait une réduction de 50 % sur toutes les commandes.
Généralement, il convient d'éviter, lors de l'attribution, de placer un OE en situation de dépendance.
Bonjour,
Lors d'une phase de négociation, nous avions eu un cas de dépendance économique (si j'ai bien compris le message initial) :
Mon établissement avait eu affaire avec un titulaire sortant qui avait menacé d'un recours s'il n'était pas à nouveau retenu.
Il expliquait que le marché représentait 75 % de son C.A (si je me souviens bien), qu'ainsi ne pas le retenir à nouveau aurait entrainé la disparition de son entreprise (petite entreprise avec 3 ou 4 salariés et petit C.A, de mémoire).
Il aurait alors invoqué un genre de "perte de chance" devant le tribunal, la participation de l'Etat à la mise à mort économique des petits au profit des gros, etc... Trop petite pour pouvoir grignoter des parts de marché détenu par des gros, elle ne pouvait guère diversifier ses fournisseurs, selon elle.
Son argument avait fait mouche en interne. Il avait été retenu à nouveau.
On n'a pas eu d'autre cas comme celui-ci, mais il est vrai que je me demande sur quoi déboucherait un recours fondé sur des arguments économiques plausibles.
Sur une rente de situation si la solution était retenue.
Ce qui conduirait à un abus de dépendance inversé.