Vous avez quoi comme clauses environnementales ? Comment ça se passe le suivi de vos clauses ? On peut en discuter ? ;D
ça dépend de l'objet du marché....
une clause universelle: la gestion des déchets....
Ben si vous pouviez me transmettre vos clauses types...Pour voir un peu
alors comment dire ?
comment intégrer le développement durable dans les marchés publics ?
plusieurs solutions :
- intégrer le développement durable dans la définition du besoin
- intégrer le développement durable comme critère de sélection des candidatures (niveau minimum de capacité - référence à écolabel notamment)
- intégrer le développement durable comme critère ou sous-critère d'appréciation des offres
- intégrer le développement durable comme condition d'exécution du marché
la question est plutôt : Opportunité et difficultés d'intégrer le développement durable dans les marchés publics ?
les différents points communs à toutes les conditions d'intégration du développement durable dans les marchés publics :
- Lien avec l'objet du marché ;
- Proportionnalité avec l'objet du marché et le besoin ;
- Caractère non discriminatoire de la clause ou du critère environnemental ;
- Mesurabilité des propositions plus environnementales ;
- Vérification des conditions d'exécutions environnementales.
donc gaffe...
tu veux ma note sur l'intégration du DD dans les marchés publics ?
Ouai je veux bien :D je suis assez avancé sur le DD. Je connais les points et les outils. Néanmoins, ce sont plus les pratiques, les clauses types etc. Comment vous vérifiez derrière..
Dans ma collectivité pas de clause environnementale particulière. J'ai du mal à faire des clauses dont l'objet spécifique est répondre à cette question...Du coup jsuis bien intéressé par votre fiche si possible Ororo
En tout cas, dans ma collectivité il n'y a pas de volonté politique de faire de l'environnemental du coup je ne me force pas ;D
Disons que je pousse les collègues et la direction, dans la définition du besoin, à rationaliser les pratiques et donc les achats (mettre minimum de commande pour éviter des livraisons tous les 4 matins, diminuer les références, imposer des camions d'un certain tonnage pour éviter trop de rotations etc.) --> ce qui un impact environnemental probablement mesurable mais je n'ai pas forcément envie de faire un parallèle complet entre rationalisation et environnement même si ça peut jouer.
Après les maîtres d'œuvre sont globalement rompus aux clauses de gestion des déchets pour les travaux.
Je veux bien la fiche aussi, si possible.
La prise en compte du développement durable dans les marchés est l'un de mes objectifs... et déjà que je ne suis pas super impliquée dans ma vie perso, j'avoue que ça m'intéresse pas des masses. :-X
Je vous conseille déjà de vous approprier la littérature existante dans ce domaine qui est assez nombreuse et de vous faire votre propre opinion avant de discuter clausier.
En fait ce sont souvent des clauses de bon sens et dans ce domaine comme dans d'autres, il faut faire attention, l'enfer étant pavé de bonnes intentions.
Pour commencer vous pouvez lire "Développement durable et marchés publics" d'Olivier Frot
DF
peut-être des pistes ici : http://www.buy-smart.info/commande-publique-durable
je vais tacher de la transformer (du style en enlevant le nom de ma collectivité) et de la pdfiser et de la joindre ici
quand je dis tacher, c'est surtout de trouver le temps
mais promis je vais tacher de ne pas être trop longue
bon j'avais tellement peur d'oublier que je m'en suis occupé ce matin
voilà ma note
bon elle vaut ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand-chose mais ça pourra toujours vous donner quelques billes
j'ai fait une note juridique sur le développement durable de ma société ^^
si ca intéresse je peux transmettre en privé
j'ai fait une note juridique sur le développement durable de ma société ^^
si ca intéresse je peux transmettre en privé
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 16, 2014, 09:58:56 AM
bon j'avais tellement peur d'oublier que je m'en suis occupé ce matin
voilà ma note
bon elle vaut ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand-chose mais ça pourra toujours vous donner quelques billes
Merci ma belle!! ;)
Merci ma très chère. histoire de pas redire belle ;D
Virkiel, tu connais déjà la route ? ;D
:D
effectivement :P
je t'envoie la note technique juridique que j'ai faite en la matiere :P
Ça m'intéresse également, je t'envoie un MP Virkiel.
Merci d'avance!
Comment elle se raccroche celle là ;D Non c rien que pour moi :-*
Mais c'est qu'il serait jaloux ce mighty! ;D
que de jalousie :D
vous pourrez me faire un retour sur la note, ca m'intéresse :P
Virkiel, tu pourrais aussi faire partager tout le monde
(méthode : pdfiser ton document, et dans options supplémentaires, le joindre à ta réponse)
il ne faut pas être avare ;D ;) ou timide
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 31, 2014, 03:09:51 PM
Virkiel, tu pourrais aussi faire partager tout le monde
(méthode : pdfiser ton document, et dans options supplémentaires, le joindre à ta réponse)
il ne faut pas être avare ;D ;) ou timide
+1! ;D
Donnez moi votre adresse en privé, c'est un dossier sur ma boite, je ne tiens pas à trop le mettre comme ça en retrait.
Vous pouvez comprendre, après je l'envoi aux intéressés pour lecture:P
Citation de: Virkiel le Janvier 31, 2014, 05:53:47 PM
Donnez moi votre adresse en privé, c'est un dossier sur ma boite, je ne tiens pas à trop le mettre comme ça en retrait.
Vous pouvez comprendre, après je l'envoi aux intéressés pour lecture:P
fais comme moi
anonymise le doc
fais pas ton timide :P
Bon je vais faire ca ^^
Bonne lecture et faites moi des retours
Citation de: Virkiel le Février 04, 2014, 02:27:19 PM
Bonne lecture et faites moi des retours
C'est hyper bien anonymisé ;D
bah j'ai juste retiré le nom de mon établissement c'est tout :D
après c'est une étude technique^^
tu en penses quoi andoli
après pour obtenir la documentation, y a moyen de fournir le pdf en version doc ^^ mais ca c'est en privée, si ca intéresse vraiment.
Citation de: Virkiel le Février 04, 2014, 02:27:19 PM
Bonne lecture et faites moi des retours
je regarde très vite
et + 1 avec Andoli sur l'anonymat ! ;D
:D
Je ne comptais pas tout anonymiser ^^, sinon ca perdrait de sons sens, mais en dehors de cela ^^, qu'elles sont vos impressions, je sais que mighty avait trouvé cela assez intéressant (il a la version word, donc référence aux articles indiqués).
;D mighty est tojuours un privilégié
C'est clair :D
on va ériger un idole, et te vénérer tous loes jours :D, tu seras signe d'abondance et de fertilité, les femmes caresseront le sexe de cet idole pour découvrir les secrets du plaisir interdit :D
Mighty aime ça ;D
tu m'aurais surpris si tu n'avais pas aimé :D:D:D
J'ai commence a regarder, très bons documents, cela nous aidera car c'est pas toujours simple de traduire juridiquement et économiquement cette problématique dans nos marchés.
merci de ta réponse, si tu souhaites retrouver les documents utilisés dans cette note, tu peux obtenir mon doc word, il y a tous les liens internet, j'ai essayé de synthétiser, de compiler les texes intéressants, et surtout de tenir compte des trois axes du développement durable (social, environnement et économie).