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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: colibri le Décembre 27, 2013, 11:47:51 AM

Titre: décision de titularisation
Posté par: colibri le Décembre 27, 2013, 11:47:51 AM
Bonjour,

J'ai passé un concours d'ingénieur d'études et je viens d'être titularisée. La preuve que j'ai de la titularisation, c'est une copie de la décision de titularisation, est ce suffisant comme pièce que je dois avoir en ma possession?

Merci à vous.
Titre: Re : décision de titularisation
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 30, 2013, 03:29:00 PM
Perso j'ai juste un arrêté portant titularisation
ma collaboratrice aussi

donc si mon DRH se suffit de ça, ta décision doit suffire
car mon DRH est "grenello-compatible" : il économise sa propre énergie  ;D
Titre: Re : décision de titularisation
Posté par: Alf le Janvier 06, 2014, 05:33:49 PM
Ah ben non ça suffit pas.
La nomination stagiaire ou la titularisation font l'objet d'arrêtés.

A moins que la "décision" ait le même format qu'un arrêté (qui est une décision finalement).

Voir s'il y figure les visa des textes régissant la FPT, le grade et tout le toutim.
Normalement un arrêté comporte aussi le placement dans le grade et l'échelon et indication des indices.

Enfin, si le CDG valide cette forme, why not.