Je m'explique, notre marché (MAPA, mbdc, fournitures de bureau) prévoit qu'après acceptation des candidatures nous "inviterons" les candidats à nous transmettre des échantillons ciblés. S'ils ne le font pas, ils ne seront pas déclarés irréguliers mais obtiendrontr la note 0 sur le ou les articles manquants.
Le service technique ne souhaite pas recevoir les échantillons avec les offres (refus catégorique).
Merci
égalité de traitement ? comment juger et comparer la valeur technique dans ces conditions ...
soit les échantillons sont nécessaire et out si pas fournis soit ils ne sont pas nécessaires et pourquoi les demander ?
quand j'ai dit ça on m'a rétorqué que l'égalité de traitement était respecté car ceux qui ne souhaitaient transmettre un ou plusieurs échantillons seraient punis d'un 0 sur la ligne correspondante ... bref, je vais leur proposer une autre alternative. Merci bcp ... et bonnes fêtes !!!!
Ce que veut dire Speedy, c'est que si après le dépôt des candidatures vous êtes amenés à rejeter une société pour raison liée à la candidature, et que vous réclamez par la suite les échantillons, ca fausse d'une part la concurrence et d'autre part une société pourrait se sentir lésé, donc attention.
Et puis qu'est ce que cela change de les réclamer ou après ou en même temps que l'offre ? Je ne vois pas l'intérêt de le faire après, surtout qu'une société doit déposer une offre complète, donc soit vous intégrez les échantillons soit vous les virez, mais aps d'entre deux.
Sinon, faites un concours ou un dialogue compétitif, pour le coup vous pourrez même monter un projet :D:D:D
Pour moi cela est possible à condition que cela soit ecrit expressément.
Prenons l'exemple des denrées alimentaires, quand on demande des échantillons on prévoit de le reclamer que pour les offres arrivées dans les délais car sinon le temps de recevoir, ouvrir, agrrer candidatures et ouvrir les offres, la qualite des produits ne sera plus la même.
Regardez les auditions notamment pour les logiciels c'est le meme principe, les candidats remettent une proposition mais ont encore le temps de finaliser leur présentation voire leur produit.
Il y a un risque en l'absence de jurisprudence et la lecture des textes, a demander les échantillons une fois les offres receptionnees. cependant dans certains dossiers, je l'applique, cela facilite le travail parfois des entreprises un peu comme en AOR (procédure qui devrait être plus utilisée à mon avis).
Ben pour l'exemple des denrées alimentaires, nous avions mentionné expressément : Remise des candidature avant DLRO, et dépôt des échantillons lors de la phase de test, mais cela s'applique pour le cas de l'alimentation, après pour le reste je ne vois pas ce qui empêcherait le décalage, et pour avoir bosser dans un Centre hospitalier, on a eu les produits diététiques sur 42 lots à tester, et je peux te dire qu'ils ont tout déposer en même temps.
Faut à mon sens distinguer denrées périssables de ce qui ne l'est pas, et comme tu dis raffalli, surtout indiquer la marche à suivre pour les échantillons, l'important est que les candidats soient tenus informés qu'il y aura un dépôt d'échantillon, et ce doit être fait je pense avant l'analyse des candidature... Mais je ne suis pas sûr,
ce qui me gêne c'est le choix laissé à l'E de fournir ou non, je comprends le décalage faut il encore le cadrer...
Speedy, je ne pense pas que ce soit un choix, si tu réponds à la procédure, tu as l'obligation de déposer des échantillons, et même en décalé, si la société ne le fait pas, elle sera simplement rejeté pour irrégularité.
Citation de: Virkiel le Décembre 26, 2013, 12:35:01 PM
Speedy, je ne pense pas que ce soit un choix, si tu réponds à la procédure, tu as l'obligation de déposes des échantillons, et même en décalé, si la société ne le fait pas, elle sera simplement rejeté pour irrégularité.
justement içi ce n'est pas le cas, désolé mais faut relire l'énoncé !!!
effectivement, j'avais lu ce qu'il disait. En tout cas une chose est claire, il est en droit de demander les échantilllons à une date ultérieure au DLRO (au niveau de la candidature) mais et la je transmets un document de la DAJ, et je la cite :
Compte tenu des spécificités de certaines consultations et afin de permettre à l'acheteur public de comparer les offres remises, l'article 49 autorise le pouvoir adjudicateur à exiger des candidats la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l'appui de leurs offres. La remise d'échantillons peut aussi intervenir au stade de la candidature, afin d'évaluer les capacités techniques ou professionnelles des entreprises1.
Cette demande doit être indiquée dans l'avis de publicité. Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, sont à préciser dans le règlement de la consultation.
Lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif des candidats, elles doivent donner lieu au versement d'une prime.
Donc pour être clair, l'article 49 CMP donne un droit de réclamer des échantillons qui obligent les sociétés à les déposer, à mon sens ne pas les transmettre est un signe distnctif d'irrégularité, car elle dénature de fait un critère de sélection, et vous rompez l'égalité de traitement des parties car cette société pourrait même l'emporter avec un 0 sur ce critère.
D'autre l'AAPC doit déterminer le recours à des échantillons, sinon le pouvoir adjudicateur ne dispose pas de ce droit.
Donc ce n'est une faculté que dans le choix d'y avoir recour, après elle oblige les candidats à y répondre.
on est d'accord !
Meme si en MAPA on a une certaine souplesse, il faut si on demande des échantillons ne pas y renoncer quitte a permettre une regularisation lorsque certains ne le fournissent pas .
Mais absence d'échantillons malgré une possibilité de regulariser une offre irrégulière devra être éliminée.
Par contre là ou je suis moins d'accord c'est quand la daj dit que la demande doit etre mise dans l'AAPC.
Pour moi cela peut etre indique dans le RC.
la DAJ souhaite qu'on l'indique dans le RC et dans l'AAPC, je pense qu'il doit y avoir soit une case à cocher, soit un paragraphe ou le décrire brièvement.
Merci à tous pour ces explications très claires.