Bonjour à tous,
J'ai passé un marché de location de bâtiments modulaires pour une durée de 2 ans.
Finalement la commune va en avoir besoin passé cette durée et souhaite faire un avenant de moins-value pour la dépose, puis les acheter, et ce, 1 an avant le terme.
Pluieurs éléments de réponse :
- l'avenant en moins-value n'est pas du tout significatif
- le PA était tenu de déterminer son besoin, en l'occurence louer ou acheter
- l'achat par le biais d'un avenant remet en cause la mise en concurrence initiale
- admettons que je "cloture" mon marché de location et que je prenne "juste" le montant de l'achat, je suis au moins à 90k€ donc mise en concurrence
=> comment fais-je pour faire une mise en concurrence ?
L'article 35 II 8° me semble tiré par les cheveux
Merci de votre aide et avis :)
Il s'agissait bien entendu d'une location avec option d'achat dont la clause relative à la levée de l'option a été mal rédigée, mais correspondait à l'intention des parties.
Le hic est qu'il n'y aucune clause et donc aucune "levée d'option" car il s'agit d'un marché de location "pur"
Pour le coup vous êtes coincée, car vous risquez de dénaturer l'objet de votre marché.
c'est bien là mon problème :-\
qqu'un aurait une solution? une suggestion d'habillage?
Il a pu m'arriver de passer un avenant rectificatif lorsque la clause de levée d'option avait été mal rédigée ou omise, mais correspondait bien entendu à l'intention des parties.
Pour du modulaire notamment. Sachant que le coût d'enlèvement, de remise en état des sols et de pose d'un nouveau modulaire n'était pas sans impact financier.
Ce qui était très mal.