Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer s'il est possible dans un règlement de la consultation d'autoriser les candidats à remettre plusieurs offres de base, sans pour autant autoriser les variantes puisque nous n'accepterons pas la modification de notre cahier des charges.
En cas de réponse négative, pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique.
merci
En toute franchise, je ne comprends pas trop la question. En effet, le pouvoir adjudicateur doit en principe définir ses besoins avec précision (Article 5 du Code des Marchés Publics). C'est ce qu'on appelle l'offre de base. il ne peut y en avoir qu'une à moins que vous n'ayez pas défini votre besoin.
Si vous voulez plusieurs solutions techniques chiffrées par le candidat, j'aurai tendance soit à autoriser les variantes, mais comme vous le refusez expressément, je vous dirai soit à ouvrir aux options : certes elles ne figurent donc plus expressément dans le CMP. Cependant, le Conseil d'Etat a estimé « qu'aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe [n'interdit] à l'administration de prévoir des prestations que les candidats au marché [peuvent], sans y être tenus, fournir dans leur offre, en complément de l'offre de base » (CE, 15 juin 2007, Ministre de la défense, n° 299391). cf http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14480QE.htm
C'est au PA de préciser aux candidats sur quoi doivent porter les options. En tout état de cause elles doivent être en rapport direct avec l'objet du marché. Vous pouvez alors faire comme moi, définir des options accessoires (dont le cout s'ajoute à l'offre de base) ou des options de substitution qui comme leur nom l'indique se substituent à l'offre de base... je pense que c'est à cela que vous voulez en venir.
Attention, si vous les rendez obligatoires il faudra alors les intégrer dans votre analyse des offres.
Merci pour votre réponse, je me permets de préciser ma demande.
Il s'agit d'un marché d'achat de crédit carbone. Ceux-ci sont remis à travers des projets de développement durable que les candidats ont déjà mis en place. Nous souhaiterions laisser la possibilité aux candidats de nous proposer plusieurs projets répondant à notre cahier des charges.
Nous avons déjà pratiqué cette méthode pour l'achat de prestation de spectacle. Les candidats pouvaient nous remettre différentes propositions, mais toutes devaient correspondre à notre cahier des charges.
Pour moi ce n'est pas vraiment des options, puisqu'il ne s'agit pas de propositions venant s'ajouter à notre cahier des charges.
J'espère avoir été un peu plus précis.
Vous êtes libre de fixer les exigences minimales que doivent remplir les variantes, donc d'autoriser les variantes uniquement à condition qu'elles respectent l'ensemble du DCE.
Il est même préférable d'autoriser la variante, et peut être de l'encadrer pour le coup, définir les domaines pour lesquels le candidat sera dans la capacité d'être force de proposition, par contre en autorisant les variantes, il se pourrait que des candidats puissent ne faire qu'une variante, il n'y a plus l'obligation de déposer une offre de base pour pouvoir déposer une variante.
on est dans le cadre de description fonctionnelle et différentes solutions donc oui variantes mais qui doivent répondre à la description fonctionnelle ....