Bonjour,
nou avons lancé un MAPA avec négo prévu, uniquement avec les offres conformes. 2 questions:
- une entreprise A, nouvellement créée n'a pas fourni de chiffre d'affaire. Dans le RC nous précisons qu'en cas de création récente d'une entreprise, celle-ci devra fournir les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Dans l'arrêté du 28 aout 2006, on peut exiger une déclaration appropriée des banques...ce que nous n'avons évidemment pas prévu. Que peut-on alors demandé à cette entreprise?
- une entreprise B nous a fourni le DC3 en lieu et place de notre AE. A la limite, ce n'est pas rédhibitoire, sauf que celle-ci se présente en groupement et il manque la répartition financière entre les co-traitants prévue en annexe, et que nous exigions qu'il remplisse en cas de groupement. L'entreprise est dont "out"'?
Merci
Bonjour,
Je suppose que la disposition selon laquelle la négo se fera avec les offres conformes est écrite dans le RC ou l'AAPC ?
Donc il n'est pas envisageable de l'oublier.
Cependant, les facultés de complément de candidature et offre sont souples en MAPA. Si la société A vous pond une jolie attestation sur l'honneur qu'elle est en capacité économique de faire, cela pourrait vous suffire.
Par rapport à B qui vous a fourni le DC3, demandez un complément d'offre avec votre AE et la décomposition de la répartition des paiements entre co-traitants.
- Pour l'entreprise A : la capacité financière relève de l'appréciation de la candidature et pas celle de l'offre.
Donc même si vous n'avez prévu de ne négocier que les offres conformes, vous pouvez bien régulariser les candidatures
Demandez-leur de démontrer leur capacité financière et laissez-les présenter les pièces / argumentations qu'ils veulent.
- Pour l'entreprise B : en étant puriste, l'offre est non conforme si vous aviez exigé une réponse dans votre cadre d'engagement et que celui-ci n'est pas fourni ou non complet ce qui est votre cas.
Après, si vous avez envie de négocier avec l'entreprise, vous pouvez toujours considérer que ce document n'est qu'une annexe utile seulement à l'exécution financière...
Question : pourquoi ne négociez-vous pas avec les offres non conformes ? Car souvent en MAPA, il arrive qu'on reçoive peu d'offres, et que celles-ci soient toutes irrégulières parce qu'il manque quelque chose, et ça fait tomber toute la procédure, c'est dommage. Vous pourriez choisir plutôt de négocier avec les 3 ou 5 premiers du classement provisoire si vous avez peur d'avoir trop de candidats et autoriser les régularisations, ça vous laisserait plus de souplesse.
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 11:11:11 AM
- Pour l'entreprise A : la capacité financière relève de l'appréciation de la candidature et pas celle de l'offre.
Donc même si vous n'avez prévu de ne négocier que les offres conformes, vous pouvez bien régulariser les candidatures
Demandez-leur de démontrer leur capacité financière et laissez-les présenter les pièces / argumentations qu'ils veulent.
Oui, j'ai juste précisé la négo avec les offres conformes pour poser le cadre général de ma procédure. Après, le souci c'est que je pense qu"ils vont m'appeler pour me demander la nature exacte des pièces que j'exige....
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 11:11:11 AM
- Pour l'entreprise B : en étant puriste, l'offre est non conforme si vous aviez exigé une réponse dans votre cadre d'engagement et que celui-ci n'est pas fourni ou non complet ce qui est votre cas.
Après, si vous avez envie de négocier avec l'entreprise, vous pouvez toujours considérer que ce document n'est qu'une annexe utile seulement à l'exécution financière...
je suis assez d'accord pour partie, je n'ai pas expressément imposé mon AE, mais l'absence d'éléments relatifs à la répartition financière des co traitants me semble être un élément substantiel, dont l'omission pourrait en effet, être consitutif d'une irrégularité.
Citation de: Lolila le Décembre 18, 2013, 11:11:11 AM
Question : pourquoi ne négociez-vous pas avec les offres non conformes ? Car souvent en MAPA, il arrive qu'on reçoive peu d'offres, et que celles-ci soient toutes irrégulières parce qu'il manque quelque chose, et ça fait tomber toute la procédure, c'est dommage. Vous pourriez choisir plutôt de négocier avec les 3 ou 5 premiers du classement provisoire si vous avez peur d'avoir trop de candidats et autoriser les régularisations, ça vous laisserait plus de souplesse.
Je l'ai expressément prévu dans mon DCE, question de temps... ;)
Merci
Citation de: caramelle31 le Décembre 18, 2013, 11:23:48 AMmais l'absence d'éléments relatifs à la répartition financière des co traitants me semble être un élément substantiel, dont l'omission pourrait en effet, être constitutif d'une irrégularité.
b'oh ! s'ils sont solidaires, ils sont tous responsables de TOUT. donc "où est le problème" ? . . . ok je tire un peu les cheveux ;D
petit UP parce que cela concerne toujours le même dossier....
Entreprise C, a qui il manquait, dans sa candidature son CA ainsi que ses effectifs. Article 52-1....elle nous répond que pour candidater, elle s'appuie sur le CA et les moyens humains de la société bidulle, et nous fourni le contrat de concession qui les lie.
En fait l'entreprise C semble être une filiale de la société bidulle. Puis-je accepter cette candidature? Ai je autre chose a demander aux sociétés en cause??
Merci;
c'est quoi un contrat de concession entre deux entreprises ?